Marchand de biens, idée de création, 650 pages (dont statuts commentés et mode d'emploi pour créer la structure juridique) Agrandir l'image

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Marchand de biens, idée de business, 650 pages

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Et si vous deveniez
marchand de biens ?

Ce dossier-idée de business, vous apporte toutes les infos pour démarrer la création d'une activité de marchand de biens, mais aussi, le dossier complet pour monter les sociétés correspondantes. (Voir détails ci-dessous). Téléchargement immédiat.

Prix de lancement du dossier complet : 89,95 € (au lieu de 149,95 €)

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Comment devenir Marchand de biens

Un dossier plus de 650 pages d'infos

(juridiques, création de la société, modèles de contrats,
statuts commentés, etc. dont 90 consacrées à l'idée,

aux obligations à connaître et aux formalités indispensables)
 

 

Vous cherchez des infos :

• pratiques, claires, à la portée de tous, pour créer immédiatement votre entreprise,

• des informations juridiques à connaître avant et après la création,

• connaître pas-à-pas les formalités à accomplir, avec des mots compréhensibles par tous...

• monter vous-même la structure juridique de votre société, depuis les statuts jusqu'à l'immatriculation de celle-ci, sans intermédiaire et sans avoir à vous déplacer (vous gérez tout, donc, pas de frais cachés).

Comptez moins de 70 euros pour le tribunal de commerce + 120 à 150 euros HT environ pour l'annonce légale (prix généralement constatés).
Ces frais seront pris en charge dans les comptes de votre société en création et pourront vous être remboursés par elle après sa création, ainsi que ceux du "Dossier-kit idée de création".

• obtention du dossier IMMEDIATE  en téléchargement après avoir passé votre commande (cliquez sur le bouton BLEU "ajouter au panier" situé en haut de cette page pour l'effectuer).

Ce dossier-kit idée (650 pages format A4 au total) est composé de deux parties essentielles indispensables :  l'idée et toutes les obligations à suivre, etc... sur 90 pages.

Puis la partie juridique importante comportant la création de la société sans laquelle le marchand de biens ne peut exister, explications, mode d'emploi, modèles de contrats, statuts prêts commentés pour être personnalisés (SAS ou SASU à capital fixe ou variable) . Tout y est.

Résumé de l'activité en bref


L'activité de marchand de biens consiste en l'achat régulier, dans le but de faire des bénéfices, de biens immobiliers construits, terrains à bâtir, fonds de commerce et parts de sociétés à prédomimence immobilière.

Il n'y a aucune limite quand au nombre de "produits" vendus, ni au montant des transactions encaissées. Avantage fiscal : la TVA n'est applicable que sur la marge (bénéfices) et non sur le montant du bien vendu.

L'activité consiste à acheter pour revendre avec un profit.

Aucun diplôme n'est obligatoire ni autorisation d'exercer, bureau ou local commercial non obligatoire non plus (vous pouvez démarrer de chez-vous), le matériel minimum de départ : un ordinateur, téléphone, meuble de rangement pour les dossiers. Il n'y a pas de règlementation concernant les marchands de biens, il est seulement nécessaire d'avoir de bonnes connaissances de base, ce que vous apporte ce dossier-idée.

Pour les marchands de biens, les frais de notaires sont réduits : entre 2 et 4 % pour les biens immobiliers (au lieu de 7 à 8 % habituellement).

Les activités de marchands de biens peuvent être de quatre natures :

1°- Achat et revente de bien immeubles
2°- Achat et revente de fonds de commerce
3°- Achat revente de terrains à bâtir
4°- Achat et revente de parts ou actions de sociétés.

La rentabilité pour l'immobilier tourne autour de 10 à 15 % et parfois plus, l'astuce étant d'acheter le moins cher possible en direct avec des particuliers, vente aux enchères, sociétés en dépôt de bilan, etc.

IFI (ex ISF) :
pas de taxation pour
les marchands de biens


L'impôt sur la fortune immobilière ne sera PAS APPLICABLE, selon de projet de loi de finances pour 2018, aux secteurs suivants :

- l'immobilier professionnel ;
- les placements financiers;
- les œuvres d'art.

 

COMPOSITION DU DOSSIER-KIT 
Sommaire résumé

1°- L'activité de marchand de biens

BIENVENUE

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le concept et idée générale

La structure juridique (éléments pour créer votre société)

Profession : marchand de biens

Les activités bien définies

POINTS ESSENTIELS

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Récapitulatif

Aucun diplôme nécessaire

Les incompatibilités

Distinction avec d’autres professions

Le régime matrimonial

Marchand de biens en réméré (vente avec faculté de rachat)

Les articles de la loi concernant le réméré

CHOISIR SON STATUT JURIDIQUE

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Les structures impossibles

Les structures possibles

FORME DU CAPITAL DE LA SOCIETE

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pourquoi privilégier la variabilité du capital

LES ACTIVITES POSSIBLES DU MARCHANDS DE BIENS

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

1 • Achat et revente de biens immeubles

Rénovation, cas où l’architecte « n’est pas » ou « est » obligatoire

Exception 

Synthèse des formalités 

2 • Achat et revente de fonds de commerce

Conditions de forme de cession

Droits d’enregistrements fiscaux


3 • Achat et revente de terrains à bâtir

Définition du terrain à bâtir

Zones constructibles

Livraison d’immeubles neufs

Travaux ayant rendu à l’état neuf d’un immeuble existant


4 • Achat et revente de parts ou actions de sociétés

Parts d’une société. Définition

Qui décide de vendre parts et actions

Réunion des parts en une seul main

Point de vue fiscal

PREEMPTION, HYPOTHEQUE / DROIT DE SUITE / CAUSE LEGITIME / PRIVILEGE

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Droit de préemption urbain

Qu’est-ce que le « droit de suite »

Hypothèques

Causes légitimes et le privilège,

purge des hypothèques


FISCALITE

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Définition fiscale du marchand de biens

Comptabilité, imposition 

Frais de notaires réduits

Nécessité de revendre le bien dans un délai

Calcul de la TVA sur la marge

ASSURANCES

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Les assurances obligatoires 

ATTENTION : Amendes et peine de prison pour non respect de l’obligation des assurances.



2° - La partie juridique de la société avec tous les éléments 
pour la créer, les statuts, informations juridiques, modèles, etc.

DOSSIER-KIT JURIDIQUE DE CREATION DE LA SOCIETE
------------------------------------------------------------------

Le dossier est COMPLET pour la SASU ou la SAS à capital variable selon que le créateur est seul ou avec des associés.

Rien d'autre n'est à acheter

Pour monter la société vous-même, n'avez pas besoin de vous déplacer dans les administrations, le "K-Bis" (récépissé du tribunal de commerce) envoyé par le TC chez-vous directement sous environ une huitaine de jours après (En principe il devrait être disponible sur internet dans les 2 jours sous réserve d'encombrement des tribunaux).

Il n'est pas nécessaire d'attendre ce récépissé, vous pourrez commencer immédiatement votre activité, dès votre dossier enregistré.

Les information sont apportées pour la création totale de votre société, depuis l'établissement des statuts commentés fournis, jusqu'aux renseignements juridiques à connaître AVANT et APRES la création, les modèles de contrats et formules nécessaires pour la société, mode d'emploi, etc. Cette partie juridique occupe une grande majorité du contenu de ce dossier.

"Dossier-kit idée" édité par les Editions Juridiques Pratiques - 650 pages
  ISSN "Dossier-kit" n° 2557-6852 (Bibliothèque Nationale de France) 


Prix du dossier complet :
89,95 € 

   (au lieu de 149,95 € )
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Autre dossier-idée lié au marchand de biens :

Activité d'apporteur d'affaires (le marchand de biens pourra avoir recours à l'apporteur pour lui trouver des biens à acheter ou à vendre)

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• cliquez sur le bouton bleu "Ajouter au panier" en haut de cette page.

Ensuite, vous recevrez plusieurs mails de confirmation dont un mail intitulé "lien de téléchargement" ou "produit virtuel à télécharger". Il arrive selon vos réglages ou votre anti-virus qu'il se place dans vos spams ou sur le bureau de votre ordinateur. Si vous ne le trouvez pas, n'hésitez pas à nous laisser un message à l'adresse : http://www.commandesecurisee.com/contactez-nous .

Vérifiez que votre adresse ne comporte aucune erreur de frappe (espace en trop, tiret, orthographe, •com au lieu de •fr, etc.) avant de valider votre commande. Contactez-nous à l'adresse ci-dessus si dans un délai 10 mn, vous n'avez pas reçu le mail de confirmation. 


(*) PRECISION : Notre juriste est titulaire des diplômes suivants :

- Licence de droit, économie et gestion ;
- Master I de Droit des affaires ;
- Maîtrise de droit, gestion, économie, mention droit comparé - Master II de Droit - ;
  de l'Ecole Normale Supérieure de Paris - Université Paris Nanterre


VOTRE AVIS / FORUM  (nouveau)

Avis

Note 
créateur de l'activité de Marchand de biens 03/10/2018

Très bien

Je suis très satisfait de votre "Dossier-kit" de marchand de biens. Très complet, il aborde également la structure juridique dont je n'ai pas eu de difficulté pour comprendre. Je le recommande

    Note 
    OREN B. - Y. 03/09/2018

    Très bon dossier

    Bonjour c’est Oren B.Y, je vous ai acheté le kit marchand de biens hier.
    Très bon dossier, merci beaucoup !

      Note 
      Jean-Stephane C. 03/09/2018

      Exactement ce que je cherchais


      Je viens de consulter l'ensemble des documents. C'est exactement ce que je cherchais !
      Je vais vous faire de la pub auprès de mes contacts gérants de pie

        Note 
        Réponse de la rédaction à "Nouveau marchand de biens" 11/07/2018

        REPONSE DE LA REDACTION A NOUVEAU MARCHAND DE BIENS

        Vous pouvez parfaitement louer votre bien immobilier acheté dans le cadre d'une activité de marchand de biens, mais le bail de location (ou l'ensemble des baux) ne doit pas dépasser 5 ans au total.

        En cas de vente pendant la durée du bail de location, vous devez donner congé au locataire au moins 6 mois minimum avant l'expiration du bail. Il bénéficie d'un droit de préemption.
        L'objet du congé doit être motivé par votre intention de vendre le logement, le prix non négociable du logement, les conditions de vente et reproduire à peine de nullité, l'article 15, , II, alinéas 1 à 5 de la loi du 6 juillet 1989 tel qu'il a été modifié par la loi du 21 juillet 1994.

        Le prix fixé dans le préavis ne pourra pas être augmenté de la commission d'un agent immobilier par exemple ni être modifié.

        Le locataire dispose d'un délai de deux mois pour donner sa réponse. A défaut, elle est considérée comme refusée.

        Enfin, si le prix a subi une modification, la procédure de préemption doit être recommencée à zéro. Néanmoins, le délai de réponse du locataire est réduit à un mois.

        Cette réglementation ne s'applique pas seulement au marchand de biens, mais à TOUS LES PROPRIETAIRES privés ou non quels qu'ils soient. Les échanges de courriers s'effectuent par lettre recommandée avec accusé réception de manière à ce que la procédure ne soit pas contestable. Le notaire réclamera une copie de ces échanges.

          Note 
          Un nouveau marchand de biens 11/07/2018

          Question : locataire en attendant

          J'ai monté mon entreprise de marchand de biens grâce à votre dossier très complet. Je n'ai rencontré aucun difficulté.
          J'ai une question utile pour les autres utilisateurs également :
          Je vais acheter un studio, le rénover et le revendre.

          En attendant de le vendre, et avant une échéance de 5 ans comme vous l'indiquez, je vais le louer pour une durée courte à des étudiants pour l'année.

          Supposons que le locataire veuille acheter cet appartement. En ai-je le droit ?

            Note 
            V. 9367650716:59 22/03/2018

            A propos de votre dossier-kit idée "marchand de biens"

            Merci, et merci de votre dossier qui m'a permis de parler de la chose avec un expert comptable

              Note 
              Philippe 06/03/2018

              Félicitations

              Je vous félicite pour votre réactivité. Pour des raisons techniques, je n'avais pas pu télécharger votre dossier "Devenir Marchand de biens" . Après un mail, votre service me l'a renvoyé rapidement en fichier joint.
              Je dois également souligner votre diligence et votre rapidité à répondre à mes questions à caractère juridique. Je vous adresse toutes mes félicitations.

                Note 
                REPONSE DE LA REDACTION A CHRISTIAN 08/01/2018

                Réponse à Christian

                NON, il n'y aura pas d'imposition.

                Un marchand de biens est un professionnel achetant un bien immobilier destiné à être revendu dans un délai de 5 ans (à cette date).

                Selon le projet de loi de finances pour 2018, l'IFI (ancienne ISF réformée) ne sera PAS APPLICABLE à :
                - l'immobilier professionnel,
                - les placements financiers,
                - ni les œuvres d'art .

                Les marchands de biens entrant dans cette catégorie, seront donc exclus de l'imposition à condition de revendre le bien dans les délais prévus pour cette profession.

                • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
                Note 
                Christian 07/01/2018

                Marchand de biens et IFI

                Le marchand de biens doit-il payé l'IFI sur les biens qu'il achète dans le but de les revendre ?

                • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
                Note 
                NOTE DE LA REDACTION DU SITE 26/09/2017

                NOTE DE LA REDACTION DU SITE

                Les deux questions précédentes émanent de deux personnes se prénommant de la même manière. Nous tenons à préciser qu'il s'agit bien de deux personnes différentes et d'un pur hasard dans l'ordre d'arrivée des questions.

                Nous vous remercions de votre attention et restons à votre disposition.

                  Note 
                  REPONSE DE LA REDACTION à Cédric D. 26/09/2017

                  Réponse a Cédric D. (t'chat)

                  Nous vous remercions pour votre message et les observations que vous apportez.

                  Concernant l'adhésion des banques sur votre projet, tout dépend de divers critères souvent différents d'un établissement financier à l'autre et comprendrez qu'il nous est difficile de répondre précisément à votre question.

                  Nous vous conseillons vivement de prendre contact avec toutes les banques sans exception pour recueillir leur avis, et choisir celle offrant un meilleur taux. Autre piste, rapprochez-vous d'un courtier lequel peut s'en charger éventuellement (contre commission).

                  Evidemment, un apport (20 % par exemple) facilitera les rapports et la décision des banquiers. Présentez-lui un dossier solide, il vous précisera les pièces qu'il souhaite examiner. Mettez en avant la qualité de votre produit, son emplacement, la marge intéressante que vous allez réaliser, des photos de situation, éventuellement plan de la ville ou du village, le fait que le marchand de biens paie des frais de notaire réduits et la TVA non pas sur le montant du bien, mais uniquement sur la marge... etc.

                  Bonnes recherches. Tenez-nous informé de votre avancement. Nous y porterons une très grande attention.

                    Note 
                    Cédric D. 26/09/2017

                    Dossier complet

                    Bonsoir Merci pour votre dossier "marchand de biens" il est complet et parle de tout les sujets. J’ai cependant une question : est-il possible de commencé l’activité de marchand de biens avec très peu d’apport ? Les banques suivront t’elles?

                      Note 
                      REDACTION. Réponse à Cédric A. 17/09/2017

                      Réponse à Cédric A.

                      L'activité de marchand de biens doit être exclusive pour de bénéficier des particularités fiscales (notamment, la TVA sur la marge et non sur l'ensemble de la valeur du bien). Vous ne pouvez donc exercer une autre activité dans le cadre de la même société. En revanche, vous pouvez créer une deuxième société pour développer une autre activité...

                      Merci beaucoup pour votre premier commentaire que nous transmettons à la rédaction.

                        Note 
                        Cédric A 17/09/2017

                        Dossier parfaitement développé

                        Bonsoir, Je suis en train de parcourir votre document et n'en suis qu'au 1er quart, et jusqu'ici je le trouve parfaitement développé. Par contre, dans les incompatibilités, pourriez vous me préciser si je peux ouvrir une SASU dont l'objet social peut être marchand de bien, accolé à d'autres activités dans lesquelles je suis compétent et qui ne touchent pas à l'immobilier (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion : formation, représentation, développement commercial dans l'environnement) ? Vous remerciant par avance

                          Note 
                          REDACTION DU SITE. Réponse à la question de Liliane 14/08/2017

                          Réponse à Liliale

                          OUI, aucun soucis. Vous pouvez poursuivre une activité de marchand de biens et parallèlement, exercer une autre activité à la condition de ne pas faire concurrence à votre employeur. Ce qui n'est pas votre cas !!!
                          Vous pouvez donc bien monter cette entreprise de marchand de biens.

                            Note 
                            liliane 14/08/2017

                            cumul de statut

                            Bonjour

                            Peut on avoir le statut de marchand de bien tout en conservant un autre emploi et donc statut ( dans mon cas je suis intermittente de spectacle, réalisatrice. )

                              Note 
                              Rédaction. Réponse aux questions 04/07/2017

                              REPONSE A DES QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES.

                              Question : Faut-il payer des charges sociales en cas d'inactivité ?

                              Réponse : Il est courant les premiers mois d'activité ou en période calme entre deux affaires, de ne se verser aucun salaire (dirigeant). Dans ce cas, il n'y a pas de charges sociales à payer si le marchand de biens est en société (SAS, SASU, SARL...).

                              Il n'est est pas de même si le marchand de biens exploite en entreprise individuelle, SNC, SEP, etc.

                              Lorsque la société a embauché un salarié, il doit respecter la législation en vigueur et régler un salaire. Il en découle le paiement de charges sociales.
                              __________________________________________________________________________

                              Question : Votre dossier-kit comprend t-il les statuts pour constituer la structure juridique (SAS/SASU) .

                              Réponse : Oui bien sur, le "Dossier-kit idée" est complet. Il comprend les infos sur l'activité et obligations indispensables à connaître pour exercer l'activité de marchand de biens, ainsi qu'un dossier pour créer la société sans avoir à se déplacer. Les statuts (commentés) sont bien entendu inclus (voir la description ci-dessus).


                              Question : Le marchand de biens nécessite t-il un diplôme ou une antériorité dans l'immobilier ?

                              Réponse : NON, aucun diplôme n'est requis, ni antériorité dans l'immobilier. L'exercice n'est pas réglementé.
                              Des connaissances sont cependant nécessaires (comme les assurances obligatoires, droit de préemption, particularités et autres obligations, etc.).


                              Question : Peut-on exercer l’activité MB en micro entrepreneur (nouvelle appellation de l’auto entrepreneur) ?

                              Réponse : NON, en raison des budgets mis en jeu, récupération impossible de la TVA, fonctionnement, etc. rappelons qu’une micro entreprise est une entreprise individuelle simplifiée.


                              Question : la responsabilité en société est-elle la même qu’une structure en entreprise individuelle ?

                              Réponse. NON. La différence : l’associé d’une SASU (ou ceux d’une SAS) n’est responsable que sur le montant de sa participation dans le capital. Exemple : il a investi 1 000 euros dans le capital. Il perdra ses 1 000 euros et n’aura pas à payer les autres dettes (sauf en cas de fraude ou mauvaise gestion). Ce commentaire est valable également pour les SARL et SA.
                              En revanche, un entrepreneur individuel sera responsable de la totalité des dettes sur ses biens personnels. C’est la raison pour laquelle nous déconseillons ce statut individuel.

                                Note 
                                Réponse au t'chat en direct en différé 04/07/2017

                                Copie question du t'chat en direct

                                Tchat en direct. Extrait dial 17/4/2017


                                EXTRAIT DU T'CHAT EN DIRECT 


                                En créant vous-même la société en SAS ou SASU (à capital variable), SANS AVOIR A VOUS DEPLACER, les frais d'immatriculation au tribunal de commerce s'élèveront à moins de 90 euros. L'annonce légale vous coûtera à cette date, entre 130 et 150 euros HT selon sa longueur + prix de ce dossier-kit idée complet ( ± 650 pages, avec statuts commentés, explications, modèles de formules et contrats etc.).

                                Il n'y a rien d'autre à payer pour la constitution. 

                                Nous vous souhaitons une bonne création et restons à votre disposition.

                                  Note 
                                  EXTRAIT DU T'CHAT EN DIRECT (question) 04/07/2017

                                  Tchat en direct. Extrait dial 17/4/2017

                                  Je commande votre dossier Marchand de biens

                                  EXTRAIT DU T'CHAT EN DIRECT
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                                  Visitor 43014075 12:21
                                  je compte creer une SASU pour etre marchand de biens
                                  mon comptable me prends assez cher pour constituer la societe
                                  si jee peux le faire moi meme cela m economisera un peu de sous
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                                  Visitor 43014075 12:25
                                  il demande 1800 euros
                                  avec les frais d enregistrement

                                    Note 
                                    Jes 23/01/2017

                                    Petite précision

                                    J'ai bien reçu votre dossier "marchand de bien", le téléchargement s'est bien déroulé tout de suite.
                                    Je vais démarrer le mois prochain probablement, mais j'aimerai que vous me garantissiez que dans le cadre de la société conseillée dans votre dossier, si je ne me prends pas de salaire, je n'aurai aucune charge sociale à payer. Dans ce cas, puis-je quand même bénéficier des prestations sociales .

                                      Note 
                                      REPONSE DE LA REDACTION DES EDITIONS JURIDIQUES PRATIQUES ) Marc 20/11/2016

                                      Réponse à Marcel F. par la rédaction

                                      L'activité de marchand de biens permet d'acheter des terrains constructibles uniquement, dans la perspective de réaliser une plus-value à la revente.
                                      Un terrain agricole n'est pas un terrain constructible à moins que sa destination ait été modifiée. Pour connaitre l'état de la parcelle, vous devez vous adresser au service du cadastre de la commune de laquelle dépend le terrain en question.
                                      Le "dossier-idée de business marchand de biens" apporte d'autres précisions.

                                        Note 
                                        Marcel f. 20/11/2016

                                        demande infos

                                        Je vous lais juste une information : puis-je acheter des terrains agricoles uniquement destinés à l'exploitation agricole en tant que marchand de biens

                                          Note 
                                          Nathalie 16/11/2016

                                          Un dossier bien monté

                                          Je suis régulièrement vos actualités, et ne suis pas surprise par l'édition de ce nouveau dossier sur un concept à développer. Commencer par celui de marchand de biens est une bonne initiative, d'autant plus qu'il existe peu d'ouvrages sérieux sur le sujet. Celui-ci apporte une bonne base pour démarrer et surtout, donne le dossier complet pour monter totalement la société qui va avec. J'encourage votre rédaction à poursuivre le développement d'idées de création.

                                            Note 
                                            Jean-Antoine B. 16/11/2016

                                            Un nouveau dossier attendu

                                            Bonne idée que celle de développer une nouvelle collection sur les idées de business, en particulier celle de marchand de biens. J'ai été surpris par la densité des informations et références juridiques fournies. Un très bon outils pour démarrer ce métier. Félicitations

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                                              Marchand de biens, idée de business, 650 pages

                                              Marchand de biens, idée de business, 650 pages

                                              Marchand de biens

                                              Et si vous deveniez
                                              marchand de biens ?

                                              Ce dossier-idée de business, vous apporte toutes les infos pour démarrer la création d'une activité de marchand de biens, mais aussi, le dossier complet pour monter les sociétés correspondantes. (Voir détails ci-dessous). Téléchargement immédiat.

                                              Prix de lancement du dossier complet : 89,95 € (au lieu de 149,95 €)

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