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27- Locsaisonn
Ce bail est destiné aux locations saisonnières, pour une durée déterminée et réglementée.
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Contrat de location saisonnier
Ce bail est destiné aux locations saisonnières, pour une durée déterminée et réglementée.
Destinataire :
* Champs requis
OU Annuler
On peut louer un bien immobilier en meublé pour une courte durée, pour une saison. Toutefois, une réglementation impose des règles précises. Elles sont reprises dans le modèle de bail que nous vous proposons.
1- LOCATAIRES - PROPRIETAIRES
2- DESIGNATION DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS LOUES
a- régime juridique
b- durée du contrat
c- destination des lieux
d- montant de la location
3- DEPORT DE GARANTIE - OBLIGATIONS
4- ELECTION DE DOMICILE
5- SIGNATURES
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Utile
Très bien votre contrat. Pro et pas cher. Tout s'est bien déroulé pour le téléchargement. Qualité à tous les points de vue
Bail de location en meublé avec les...
5,99 €