AUTRE MODELE DE CONTRAT DE 6 ANS (non meublé)

Le modèle de bail pour une durée de 6 ans (Autre modèle pour cette période - voir "produits phares" pour les autres durées). Il mentions les points obligatoires par la loi. Chaque des pages du bail comportera les paraphe de chaque partie, avec la signature de chacun à la dernière page avec la mention manuscrite "lu et approuvé". 

Principaux chapitres du bail de 6 ans (non meublé). Extrait.

 1- NOM LOCATAIRE (s) et PROPRIETAIRE

 2- DESCRIPTION DE L'APPARTEMENT OU LOCAUX 

 3- NATURE ET OBJET DU BAIL

 4- DUREE DU BAIL DE LOCATION (6 ans)

 5- MONTANT DE LA LOCATION 

 6- DESTINATION DES LIEUX - ENTRETIEN - JOUISSANCE - ETAT DES LIEUX

 7- LES OBLIGATIONS

 8- RESILIATION 

 9- CAUTION ENVENTUELLE DE TIERCES PERSONNES

10- REMISE DES CLES

11 - ENTREGISTREMENT - FRAIS

12-  JURIDICTION EN CAS DE LITIGES

13-  SIGNATURES

Prix du modèle : 5,99 euro

téléchargement immédiat

Ci-dessous, vous pouvez nous laisser un commentaire. N'hésitez pas, même si vous avez acheté et utilisé un produit depuis longtemps, et n'avez pas pensé à poster un message. 
Vous pouvez aussi nous laisser un message en t'chat direct (bouton en bas de la page, à droite "laissez-nous un message"). Nous pourrons le placer ici pour vous. Nous nous réservons le droit de ne pas publier certains messages contraire à la loi notamment.

MODE D'EMPLOI.

• Plus haut dans cette page, (après le pavé vert) cliquez sur "donnez votre avis". 
• Ensuite donnez une note en cliquant sur le nombre d'étoiles que vous souhaitez donner,
• Ajoutez un titre à votre message, écrivez votre commentaire, puis ajouter un prénom. Par soucis de confidentialité, utilisez un pseudonyme      (autre prénom que le votre si vous le désirez)
• Cliquez sur le bouton gris "envoyez". 
• Enfin, envoyez votre commentaire, cliquez sur le bouton OK de couleur verte.