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MODELES CONTRATS

Utiles pour votre business : contrats , baux, formules, modèles de lettresclauses, produits PROFESSIONNELS. N'hésitez pas à revenir nous visiter régulièrement, des nouveautés sont ajoutées régulièrement (Photos non contractuelles).

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MODELES CONTRATS Il y a 19 produits.

Résultats 1 - 19 sur 19.
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    BAIL GRATUIT DE LOCATIONOU COMMODAT Formule nécessaire lors de la location d'un bien immobilier à titre gratuit entre particuliers, entre particulier et sociétés, entre deux personnes morales etc. Prix du modèle de contrat : 5,99 euros (téléchargement immédiat)

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    BAIL DE LOCATION 24 MOIS Bail de location de 2 ans (voir les PRODUITS PHARES pour autres durées). Prix du modèle de contrat : 5,99 euros (téléchargement immédiat)

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    MODELE BAIL DE 3 ANS NON MEUBLE Bail de location de 3 ans non meublé. Y figurent les clauses obligatoires. Certaines autres peuvent être ajoutées éventuellement. Prix du modèle : 5,99 euro téléchargement immédiat

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    REDACTION DE L'ACTE DE CAUTIONet la quittance de loyer L'acte de caution doit être rédigé selon certaines règles (dans les cas de location de biens immobliers, achat de gros matériel, etc.). Autre acte indispensable dont il faut disposer : la quittance de loyer pour la location immobilière. Elle...

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    BAIL DE 6 ANS non meuble Bail de location de 6 ans. Ce modèle de bail comporte les mentions obligatoires à faire figurer dans un contrat de location. Prix du modèle : 5,99 euro téléchargement immédiat

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    Modèle de bail de 6 ans (autre) Bail de location de 6 ans. Cet autre modèle de bail comporte les mentions obligatoires que doit recéler un contrat de location. Prix du modèle : 5,99 euro téléchargement immédiat

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    Bail de location en meublé avec les clauses obligatoires

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    Ce bail est destiné aux locations saisonnières, pour une durée déterminée et réglementée.

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    Modèle de bail à usage pour garage et/ou parking. (voir "En savoir plus" plus bas....)

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    La sous-location d'un appartement, d'un parking, d'un garage est la plupart du temps, interdite à tout locataire, sauf autorisation du propriétaire bailleur. Ce document permet de sous-louer en toute légalité.

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    Lorsque la sous-location arrive à son terme, il est nécessaire de renouveller la convention qui a été signée entre le propriétaire du bien, et le locataire en titre... Modèle de demande de renouvellement et réponse du propriétaire

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    La cession de bail doit être matérialisée par un document écrit entre le vendeur et l'acheteur. Cette convention doit êfaire partie de la documentation que doit avoir tout propriétaire.

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    Ce bail commercial dérogatoire précaire est à établir pour la location de courte durée. 

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    Pour augmenter le loyer et réviser le bail commercial, il est nécessaire de d'informer le locataire. Deux modèles utiles vous sont proposés...

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    Après le départ du locataire, privé ou commercial, le propriétaire est tenu dans les 30 jours, de rembourser la caution payée par le locataire. Si des travaux sont engagés pour une remise en état, ils seront décomptés de la caution. Le propriétaire doit aussi faire appel parfois, à la personne portée en caution. Deux modèles de lettres vous sont proposés.

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    L'assurance incendie est à la charge du locataire, et doit en justifier auprès du propriétaire. Ce dernier peut aussi demander à l'observatoire des loyers, les références pour fixer le prix de la location d'un bien immobilier. Deux modèles vous sont proposés

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    Modèles  de formules pour la gestion des assemblées Pack comprenant des modèles : pour rédiger les Procès Verbaux d'assemblées, convoquer les associés (ou actionnaires) , pièces à joindre aux convocations, modèle de rédaction d'un rapport de gestion, etc... Un pack...

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    Modèles  de baux, lettres, formules  pour la gestion des biens immobiliers Pack comprenant les éléments essentiels si vous disposez de biens immobiliers ou en avez la jouissance. Tous les modèles que vous devez avoir sous la main (voir plus bas). Prix promotion : 49,90 €  (au lieu de 59 euros) En téléchargement immédiat

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    GUIDE DES CONTRATS ET FORMULES Ce GUIDE restera utile durant toute la vie de la société ou de l'entreprise. Il évitera des frais importants de rédaction à l'extérieur. Ils sont prêts à être personnalisés, et à être utilisés (détails ci-dessous). Prix du Guide : 49,90 euros (soit moins de 0,72 € par formule)

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