Bail commercial dérogatoire précaire Agrandir l'image

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Bail commercial dérogatoire précaire

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Ce bail commercial dérogatoire précaire est à établir pour la location de courte durée

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Pour louer des locaux commerciaux pour une courte durée, il est nécessaire d'établir un bail dit "dérogatoire". Celui-ci est aussi appelé "bail précaire". Ce document peut être utilisé par un propriétaire particulier, ou par un propriétaire personne morale (société, entreprise).


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