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SCI FAMILIALE à capital fixe ou variable

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CREER UNE SCI
de famille

Achetez un bien immobilier pour qu'il reste au sein de la famille. Aucun étranger ne pourra entrer dans la société. Le ou les biens reviendront à votre famille jusqu'au 4ème degré. Deux personnes suffisent, pas de capital minimum. Tout y est dans le dossier : explications pas-à-pas, statuts, infos juridiques nécessaires, etc. 

Dossier-kit complet : 85 €   (450 pages)

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Vous pouvez télécharger immédiatement ce dossier dans un lien que vous allez recevoir par mail dès votre commande terminée. Vérifiez vos SPAMS si vous ne le trouvez pas. Aide : CONTACTEZ-NOUS (en haut à droite)

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creer une SCI familiale, sci de famille





CREER UNE SCI FAMILIALE

à capital fixe ou variable
sans bouger de chez-vous !

On aime acheter un ou des biens immobliers pour que ces derniers profitent aux enfants et/ou reviennent aux enfantsà la famille. Le meilleur moyen pour protéger et assurer cette transmission sans trop de frais, est de créer une Société Civile Immobiliere familiale (SCI familiale également dénommée, SCI de famille).


Les avantages sont nombreux. En voici quelques-uns : 

- aucun étranger à la famille jusqu'au 4ème degré ne pourra devenir associé,

- pas de problème d'indivision. En cas de désaccord familial, chaque associé peut librement céder ses parts sans obliger les autres  a vendre le bien immobilier. 

- les biens immobiliers appartiennent à la société. Si un associé disparait, divorce, ou veut sortir de la SCI, aucun soucis. La société (avec ses biens) continue à exister.

- la transmission du patrimoine entre les membres de la même famille est facilitée. 

- la donation de parts sociales d'une SCI familiale est soumise au paiement des droits de donation  calculés sur la valeur des parts sociales et non celle du bien immobilier

- dans le cas où la société est endettée (prêt pour l'achat du bien, dettes calssiques...), les droits à régler aux services fiscaux seront moins élevés. Les dettes diminuent la valeur des parts !

- et tous les avantages de la SCI.

Le capital de la société peut-être à capital fixe, ou à capital variable (notre dossier-kit comprend les modèles pour les deux !). Nous vous recommandons de monter une SCI à capital variable. 

D'autres points positifs s'ajoutent. On peut citer parmi eux :

- le capital peut augmenter ou diminuer avec l'arrivée et/ou le départ d'associés sans aucune formalité ni frais,

- les nouveaux associés restent anonymes vis-à-vis du grand public,

- la société bénéficie de la fiscalité réduite à 15 % jusqu'à un bénéfice (et non chiffre d'affaires) de 38.120 euros dès la création puisque le capital de la SCI à capital variable est apporté totalement dès la création,

- etc.


Cette forme de SCI convient pour la gestion, la location et l'acquisition de biens immobiliers en famille, en évitant dans le futur, l'intrusion de personnes non membre de la même famille

Mis au point par la rédaction, ce dossier-kit de création (marque déposée depuis 1981) vous apporte tous les éléments dont vous avez besoin pour créer cette SCI (à capital fixe ou à capital variable). Tout vous est fourni, une précieuse documentation de 450 pages au total avec modèles de statuts commentés, les explications et informations à connaître AVANT et APRES la création, des modèles de baux, etc... 

Il est possible de monter rapidement et simplement sa SCI grâce aux "Dossiers-kits de création"®.

Au sommaire du dossier-kit de création (EXTRAIT)

- Les généralités de la SCI familiale  
- Explications pour remplir les statuts
- Les statuts prêts à être utilisés et à personnaliser (commentés) pour SCI familiale fixe et à capital variable,
- Modèles d'actes, procès verbal, avis,
- Comment déposer les statuts de n'importe où, sans bouger de chez soi, grâce à internet,
- Formulaire pour l'enregistrement version papier, et autres.
- Au total : 450 pages de documentation que vous pourrez consulter à n'importe quel moment. Seuls les statuts seront à imprimer
  (18 à 20 pages).

Font partie aussi de la documentation que vous recevrez tout de suite : 

- un BOOK : "IMPORTANCE DE PROTEGER LE NOM DE SA SOCIETE": 
Vous apprendrez à protéger le nom de votresociété mais aussi, l'importance AVANT la création, de rechercher s'il est déjà utilisé par d'autres personnes. Si c'est le cas, vous n'aurez pas le droit de l'utiliser. Ce book vous apprend comment faire ! 

- un "PACK DE BAUX ET CONTRATS POUR VOTRE SCI" : 
Ces modèles vous sont indispensables pour le bon fonctionnement de votre société.

RAPIDE :

• LA SEULE LECTURE DES STATUTS VOUS PERMETTRA DE LES REMPLIR. ILS SONT COMMENTES DIRECTEMENT !

• PAS BESOIN DE VOUS DEPLACER POUR EFFECTUER VOTRE CREATION. VOUS NE BOUGEREZ PAS DE CHEZ-VOUS, QUEL QUE SOIT VOTRE LIEU DE RESIDENCE, MEME SI VOUS HABITEZ A L'ETRANGER.


Un GUIDE DES FORMULES ET CONTRATS de 240 pages comportant :

des modèles de lettres, lettre-traite, lettres de contentieux, contrats divers : agent commercial, représentant, VRPmulticartes, contrat de distribution, prospecteur, de concession, de collaboration commerciale, de location de matériel, de cession de marque, de location gérance de fonds de commerce, etc… Ces formules ou contrats vous seront d'une grande utilité durant la vie de votre société (valeur hors promo : 49,90 euros)


Editions Juridiques Pratiques - Dossier-kit de création® 450 pages - Téléchargement immédiat 

Dossier-kit complet :  85 € 
(payable en 2 fois sans frais)


450 pages de documentation, avec statuts à capital fixe et capital variable pour créer tout de suite... sans bouger de chez-vous ! Téléchargez immédiatement votre dossier-kit en cliquant sur le bouton (de couleur bleue) en haut de cette page "Ajouter au panier". Si vous rencontrez un soucis, contactez-nous : commandesecurisee.com/contactez-nous


(*) PRECISION : Notre juriste est titulaire des diplômes suivants :

- Lience de droit, économie et gestion ;
- Maîtrise de droit des affaires - Master I de Droit - ;
- Maîtrise de droit, gestion, économie, mention droit comparé - Master II de Droit - ;
  de l'Ecole Normale Supérieure de Paris - Université Paris Nanterre


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Avis

Note 
REPONSE DE LA REDACTION A CECILIA 29/09/2018

Réponse de la rédaction à Cecylia,

Bonjour,

Vous pouvez monter une SCI à capital variable pour chacune de vos opérations. Nous vous recommandons d'éviter tous risques concernant l'achat de terrains à bâtir comportant des problèmes même si aucune saisie ne vous semble probable. A plus forte raison si le terrain ou le bien à acquérir comporte des hypothèques (judiciaires ou pas).
En l'espèce, le vendeur n'a pas le droit de vous vendre dans ces conditions. Aucun notaire n'acceptera par ailleurs d'établir un acte de vente dans le cas où il serait grévé d'une ou plusieurs hypothèques.

Concernant nos "Dossiers-kits de création" ©, ils comportent en effet tous les éléments pour monter vous-même votre société.

Avec le même "Dossier-Kit © " vous pourrez monter autant de sociétés que vous le souhaitez, à titre personnel (vous n'avez pas le droit de créer pour d'autres tiers, ce qui est logique, les droits n'étant qu'accordés à la personne propriétaire du dossier).

Il vous est donc loisible de créer 1, 10, 15 ... sociétés ou plus, sans que cela ne vous coûte un centime de plus !

Par ailleurs, vous avez raison de monter une SCI (à capital variable) par bien immobilier. Ceci limite les risques.

Si vous voulez acheter, rénover et revendre des biens immobiliers régulièrement, vous pouvez monter une société de Marchand de biens. Elle a un but commercial, et n'a pas de limite de nombre. Voyez le dossier proposé sur cette boutique (ou recopiez cette adresse dans votre navigateur : https://www.commandesecurisee.com/58-marchand-de-biens-idée-de-création.html .

    Note 
    Cecylia 29/09/2018

    opération O.B.O sur biens locatif VEFA pour achat terrain/constr

    Bjr, j'ai acheté en VEFA plusieurs appartements pr investissement locatif en 2017: 2 loi Pinel en TTC, 2 lmnp en HT, à titre personnel. actuellement tous en période de différé bancaire. J'envisage en plus d'acquérir soit un terrain pour créer un petit hôtel indépendant, soit créer l'hôtel sur le terrain d'une soeur (mais qui est grevé d'hypotéques conventionnelles et judiciaires... mais sans conséquences de saisie à venir). Que me conseillez-vous pour optimiser ces opérations ? sachant qu'avant de vous connaître, j'ai fait créer par un comptable une SCI classique... Avec vos kits, le coût ultra avantageux, pour éventuellemnt en créer de nouvelles m'ouvre éventuellement de nouveaux horizons, comme créer une SCI par biens ? Je précise que j'aimerais procéder à une opération O.B.O (vente à soi-même), pour disposer de liquidités à fructifier à court terme sur des placements mobiliers à fort rendement, puis avec, les injecter si nécéssaire dans la ou les SCI pour leur augmenter leur trésorerie respective comme apport dans l'oprération immobilliére hôtellière... Comment voyez-vous ce montage sur le plan fiscal (pour ne pas risquer l'abus de droit) et dans l'optique d'une souplesse extrême pour de futures opérations à la suite. Je précise avoir un enfant de 5 ans et ne pas être mariée. Merci pour vos éclairages à venir.

      Note 
      Questions M. Poulet - Réponses de la rédaction 03/09/2018

      CONSTRUCTION/GESTION SCI

      Bonjour,

      Pour plus de simplicité, nous avons résumé la situation pour les lecteurs de la boutique.
      Nous reprenons vos questions et y répondons ensuite.

      Vos questions, nos réponses :

      En prévision de l’acquisition d’un terrain pour un bâtir une construction individuelle, j’envisage de créer une SCI familiale à capital variable et assurer la succession pour notre/nos enfants.

      Q - Cette création est-elle intéressante avec un seul enfant pour le moment (4 ans), faut-il l’intégrer dès maintenant, compte tenu du budget important mis en jeu nécessitant de ce fait plusieurs donations ?

      R- Une SCI évite l’indivision et d’isoler des risques. Les biens achetés en société n’appartiennent pas à ses associés, mais à la SCI elle-même. Votre garçon est un peu trop jeune pour être associé. Il n’est pas recommandé de l’incorporer avant l’âge de 10/12 ans. Ceci dit, la loi ne l’interdit pas. Le choix vous appartient.

      Par ailleurs, il faut savoir qu’actuellement, il est possible de transmettre une somme de 100 000 euros à chaque enfant SANS IMPÔT sur une durée de 15 ans. Vous pourrez lui ou leurs donner parts pour ce montant, sans aucun souci. Compte tenu qu’il s’agira d’une SCI à capital variable, les démarches seront réduites à une simple déclaration fiscale d’augmentation de capital.

      Q - Ma femme est également propriétaire d’un bien que nous louons actuellement en tant que loueur non meublé et non professionnel ? Est-il conseillé de transmettre ce bien à la SCI ? Dans le cas où nous le ferions plus tard, ceci change t-il le montant des frais de notaire ? Ou vaut-il mieux créer deux sociétés puisque les deux projets n’ont pas la même finalité ?

      Nous vous recommandons vivement de créer une SCI par bien immobilier. En cas de difficultés sur une société ou problèmes personnels graves, les biens immobiliers des autres seraient protégés.

      En repoussant la 2ème création de la société civile immobilière (familiale ou pas) à plus tard, ceci ne changera rien aux frais notariaux.

      Nous vous rappelons que la création de la SCI familiale (ou classique) ne nécessite pas l’intervention du notaire. En revanche, ce dernier est obligatoire lors de l’achat d’un terrain constructible ou d’un bien immobilier.

      • Pour commander un « dossier-kit SCI familiale » pour créer vous-même sans avoir à vous déplacer, et sans intermédiaire :
      https://www.commandesecurisee.com/56-sci-familiale-à-capital-fixe-ou-variable.html

      • Pour vous faire assister lors de votre création, vous pouvez faire appel à un cabinet (avec lequel nous avons établi un partenariat) :
      www.juriste-assistance.com

      Ces « questions/réponses » seront publiés sur les pages du présent site présentant toutes les formes de SCI, pour infos

        Note 
        REPONSE DE LA REDACTION A OLIVIER 25/07/2018

        Réponse à Olivier (rédaction)

        QUESTIONS DE OLIVIER (envoyé le 06/07/2018)
        Bonjour,

        Je découvre la SCIA sur votre page (NDLR à recopier dans votre navigateur : http://www.commandesecurisee.com/61-sci-attribution.html ).

        Nous avons, mon épouse et moi-même, le projet d'acheter un vieux bâtiment, de le faire raser pour en construire un neuf. Ce nouveau bâtiment sera divisé en 2 : Une partie sera notre nouveau logement. La seconde partie sera divisé en 2 appartements. Nous conserverons l'ensemble et tirerons des revenus des 2 appartements.

        Nous apportons 60 % du coût de l'opération : Moi, 50% de ces 60% d'apport, mon épouse 30% et nos enfants de 4 et 9 ans apportent 10% chacun.

        Les 40% restant seront financés par un prêt immobilier.

        J'ai une double casquette d'employé d'une société internationale, et de Président d'une SAS familiale à capital variable (mon épouse et moi sommes les 2 seules actionnaires). Notre SAS a de la trésorerie dormante, pouvant représenter 20% du coût total de l'opération.

        REDACTION : pour plus de simplicité pour les lecteurs, nous répondons directement après chacune de vos réponses, à titre purement documentaire...

        1 - Une SCI serait-elle une solution compatible avec notre projet ?
        Réponse : OUI, une SCI est compatible avec votre projet. Le bien immobilier construit le sera en son nom, ainsi que les financements.

        2 - À vous lire, vous ne recommandez pas l'intégration d'enfants de moins de 15 ans dans le capital d'une SCI, ce à quoi je vous réponds que nos enfants apportent, via leur PEL et LDD, 20% de notre apport. Que faire ?
        Réponse : Désormais, l’autorisation du juge des enfants n’est plus requise sauf en cas d’apport d’un bien immobilier lui appartenant (ce qui n’est pas votre cas). Vous pouvez inclure vos enfants « d’âge raisonnable », mais soyez toujours très prudent. L’autorisation des deux parents est requis pour une participation dans le capital d’une société, mais ce sera l’un d’eux qui en sera désigné comme représentant légal.

        3 - Notre SAS peut-elle entrer dans le capital de notre SCI ?
        Réponse : Votre SAS peut effectivement rentrer dans le capital de la SCI, veillez à ce qu’elle ne reste qu’investisseur et non une opportunité de faire du commerce. Une SCI ne peut pas faire commercialiser des produits, des services, etc.

        4 - Que se passera t-il si notre SAS dépose le bilan, ou arrête ses activités ?
        Réponse : Avant son dépôt de bilan, elle devra se retirer de la société civile immobilière et demander le remboursement de ses parts et de son compte courant s’il existe (une autre société peut entrer dans le capital pour un faible montant et faire des apports en compte courant (qui restent une dette pour la société bénéficiaire, donc, remboursables à l’associé apporteur).

        5 - Les membres de ma belle famille sont asiatiques et ils résident tous hors UE, quels sont les avantages / inconvénients de leur entrée dans notre SCI ?
        Réponse : Un étranger (hors Europe) peut s’associer à une société civile, il n’y a pas plus d’avantages, ni à l’inverse d’inconvénients qu’un autre associé français.

        6 - Quelle SCI à capital variable choisir (quel Dossier-Kit Création) me conseillez-vous ? Familiale ? SCIA ?
        Réponse : Nous vous recommandons de créer une SCI à capital variable. Le montant du capital pourra varier entre deux seuils (minimum/maximum) sans qu’il n’y ait de formalités à accomplir (hormis une déclaration fiscale). Par ailleurs, les associés nouveaux (après la création) pourront rester anonymes vis-à-vis du grand public (sauf bien entendu pour les administrations).

        7- Pourquoi nous ne vous conseillons pas de créer plutôt une SCIA : société civile d’attribution ?

        Réponse : Simplement, son but n’est pas le même. Une SCIA achète un bien déjà construit (ou peut le construire) dans le but de le transformer, rénover, et découper en plusieurs appartements qui ne bénéficierons qu’aux associés (le nombre de parts est fonction de la valeur de chaque appartement obtenu).

        Réponse : Une SCI achète un appartement qu’elle peut louer soit aux membres de la famille, soit a des associés, soit à d’autres personnes extérieures. Elle a un but de gestion et non de l’achat d’un ensemble qui sera partagé et revendu aux seuls associés comme l’est celui de la SCIA. Le projet n’est pas le même.

        8- Quel dossier-kit choisir ?
        Réponse : Celui de la SCI à capital variable. Vous pouvez vous procurer immédiatement le « Dossier-Kit » à l’adresse suivante (NDLR à recopier dans votre navigateur ) : http://www.commandesecurisee.com/20-sci-à-capital-variable-recommande.html

        Si vous souhaitez créer une SCI avec des membres présents ou futurs ne pouvant qu’être de la même famille jusqu’au 4ème degrés et préserver les biens dans le clan familial exclusivement, vous pouvez dans les mêmes conditions, monter une SCI familiale. Dans ce cas, vous devez vous procurer le « Dossier-kit SCI Familiale » à l’adresse suivante (NDLR à recopier dans votre navigateur : )
        http://www.commandesecurisee.com/56-sci-familiale-à-capital-fixe-ou-variable.html

        Etant donné la pertinence de vos questions, les présentes réponses seront également publiées sur les pages « AVIS » concernant les SCI variables, SCI, SCI Familiale, transformation d’une SCI fixe en SCI variable, et SCIA de ce site.

          Note 
          Christian G. (Réunion) 07/11/2017

          Retour d'avis sur une question posée en t'chat

          Un grand merci pour cette réponse très claire Bonne journée .

            Note 
            REPONSE DE LA REDACTION à Ice 06/11/2017

            Réponse de la rédaction à ICE

            Réponse de la rédaction à ICE

            Votre question est imprécise. Après le décès d'un associés, ces derniers n'héritent pas des biens immobiliers de la SCI mais des parts du défunt.
            Les héritiers peuvent ne pas souhaiter devenir associés et proposer des personnes susceptibles de racheter leurs parts sociales.
            Selon la rédaction des statuts ou des décisions en assemblée générale, les associés survivants peuvent ne pas approuver cette proposition, en contre partie des quoi, la société peut indemniser les héritiers.

              Note 
              REPONSE A LA REDACTION à Nico. 06/11/2017

              Réponse de la rédaction à Nico

              Vous pouvez créer une SCI (familiale ou classique, mais à capital variable) pour acheter et louer ces parkings. Néanmoins, il vous est interdit dans le cadre de la société civile immobilière d'assurer des prestations de services hors des locations.
              Un mineur peut désormais, depuis le 1er janvier 2017, être associé sans l'accord d'un juge pour enfant. Il faut qu'il soit représenté par l'un de ses parents. Les statuts doivent comporter une clause limitant sa responsabilité dans le cas où la société engage l'associé mineur de quelque manière qu'il soit.
              Enfin, bien que la loi n'en précise rien, il est prudent de ne pas associer une personne n'ayant pas un âge de raison (on observe raisonnable autour de 15 ans par exemple). Une personne membre de la SCI ou toute autre personne pourrait saisir un juge dans le but de demander une annulation de cette incorporation, dans l'intérêt de l'enfant.

                Note 
                Nico 26/10/2017

                SCI avec enfant mineur

                bonjour, je souhaite créer une SCI Familiale a capital variable avec Mr en gerant et 60% des parts, Mme pacse a Mr en associe a 20% des parts et la fille mineure de 4 ans a 20% egalement ...

                est ce une bonne idee d'avoir sa fille mineure dans le capital des le depart ?

                Je précise que cette SCI est crée pour acheter un lot de parkings destine a de la location.

                Merci

                  Note 
                  ice 23/10/2017

                  pour heritier

                  Bonjour les heritiers peuvent ils directements incorporer les biens recu dans la sci?

                    Note 
                    REDACTION. Réponse à Nikoo 11/08/2017

                    Réponse de la rédaction à Nikoo

                    Une SCI se créée avec un apport dans le capital minimum non imposé. Vous pouvez donc apporter le montant que vous désirez. La variabilité vous permettra de l'augmenter dans le futur, sans aucun frais.
                    OUI bien entendu, la SCI pourra louer le bien qu'elle achètera en son nom, à toute personne associée ou non associée...

                      Note 
                      nikoo 09/08/2017

                      Budget de la SCI

                      Bonjour,
                      j'ai une question sur le budget de l'achat d'un bien immobilier, a t-on un budget limité pour une SCI familiale de 4 personnes, par exemple: le bien vaut 500000€, quel budget faut il au départ pour créer la SCI et ensuite acheter le bien?
                      Nous serions 4 personnes majeures bien sur!
                      Peut on mettre ce bien a la location par la suite ou pas?

                        Note 
                        REDACTION. Réponse à Markoso 25/07/2017

                        Choix entre une SCI familiale ou SCI classique (à capital variab

                        Lorsque tous les associés sont de la même famille (jusqu'au 4ème degré), ce qui semble être votre cas, vous pouvez constituer une SCI familiale.

                        Dans le cas où un seul des associés n'est pas de la même famille, la SCI familiale n'est plus possible. Dans ce cas, constituez une SCI classique, l'une et l'autre à capital variable bien entendu.
                        Si le bien n'est pas encore acheté lors de la constitution, chaque associé peut apporter une faible somme (il n'y a pas de minimum imposé par la loi). Le nombre de parts est proportionnel de chaque apport, pour chaque personne.
                        Tout ceci est expliqué dans le "Dossier-Kit".

                        Nous restons à votre disposition (pour plus de rapidité, posez votre question sur le formulaire : http://www.commandesecurisee.com/contactez-nous


                          Note 
                          markoso 24/07/2017

                          sci pour achat d un bien au maroc

                          Bonjour
                          nous envisageons d 'acheter une maison au maroc, pour cela nous souhaitons le faire avec une sci française dont les associés seraient le couple marié et les enfants majeurs .
                          j aimerai savoir avant d acheter le kit la différence entre SCI simple ou familiale d une part et ne connaissant pas encore le prix du bien a acheter par la sci ,je me pose la question de la répartition des parts: est ce que cela doit être dans le meme ratio que les apports pour la tresorerie de la SCI?
                          bien cordialement

                            Note 
                            SERVICE REPONSE AUX QUESTIONS LECTEURS 28/06/2017

                            REPONSE A LOLA - démembrement

                            Vous pouvez parfaitement démembrer comme vous l'indiquez, à la création de votre SCI Familiale.
                            Lorsque vous serez en possession de votre "Dossier-kit de création", n'hésitez pas à nous contacter pour toutes les précisions qui pourraient vous être utiles.
                            Vous pouvez nous écrire directement (service lecteur) à l'adresse : https://lc.cx/q5Am .
                            Nous restons à votre disposition.

                              Note 
                              Lola 27/06/2017

                              Démembrement

                              Votre Kit m'intéresse beaucoup, cependant je souhaiterais une réponse avant de me lancer.
                              Peut-on démembrer les parts au moment de l'établissements des statuts. Je précise que le bien immobilier sera acheté après l'immatriculation de la SCI.
                              Peut-on faire de cette manière par exemple dans l'article "capital" :
                              Sur 100 parts :
                              Mr le père détient 100 parts en usufruit (et fait l'apport du capital en intégralité
                              Mr le fils détient 50 parts en nue-propriété
                              Melle la fille 50 parts en nue-propriété

                              Est-ce possible ou faut-il faire différemment ?

                              Je vous remercie de votre réponse avant l'achat du KIT

                              Bien sincèrement

                                Note 
                                Rédaction de commandesecurisee.com 16/05/2017

                                Réponse de la rédaction à M. Ferreira,

                                Concernant votre situation, la création d'une SCI à capital variable classique semble la mieux appropriée puisque votre compagne et vous n'êtes pas mariés (condition essentielle pour constituer une SCI familiale).

                                Lors de la création, vous pouvez apporter à titre gratuit, votre terrain dans le capital. Ceci vous évitera certaines taxes (celles que payeriez si vous l'apportiez après la création). En contre-partie, vous recevrez des parts sociales

                                Pour l'apport de votre terrain, l'intervention du notaire sera obligatoire (pour l'établissement de l'acte de propriété).

                                Ensuite, c'est la SCI qui se chargera de la construction, tous les achats seront à son nom (matériaux, assurances, prêts bancaires, permis de construire, etc.).Seuls les associés auront droit de regard. Les autres membres de votre famille en seront exclus.

                                Eventuellement, un démembrement croisé pourra être mis en place. Cette opération est également soumise à l'intervention du notaire.

                                Cependant, vous pouvez vous charger vous-même de la création de votre SCI avec le "Dossier-kit" et vous le procurer sur ce site. Vous pourrez ainsi économiser jusqu'à 1 700 euros !

                                Après l'acquisition de votre dossier-kit de création SCI variable, nous resterons à votre disposition gratuitement si des précisions complémentaires vous sont nécessaires, dans la limite de nos possibilités.

                                  Note 
                                  FERREIRA 16/05/2017

                                  AUTOCONSTRUCTION

                                  Bonjour,

                                  Je viens de lire votre article qui m'a l'air très intéressant, et je pense commander le kit

                                  Mais je voulais savoir sur ma situation actuelle à savoir que j'ai acheté on terrain, afin de construire moi même ma future maison prochainement

                                  Financièrement je suis gérant SASU et je vais me distribuer mes dividendes qui serviront à impacter l'achat de matériel

                                  Pour cela je veux protéger ma famille décomposée puisque nous ne sommes pas marié

                                  C'est pour cela est il possible de créer une SCIF avec ma situation que je viens de vous résumer c'est à dire que je mets en oeuvre cette construction de notre future bien

                                  Merci pour votre conseil

                                  JF

                                    Note 
                                    REDACTION DU SITE 21/10/2016

                                    REDACTION. Précision rectificative

                                    PRECISION RECTIFICATIVE A LA REPONSE APPORTEE A BB CHRIS DU 29:8:2016
                                    Suite à une pertinente remarque d'un visiteur, veuillez noter la rectification suivante concernant le premier paragraphe de notre réponse :

                                    "Les parts d'une SCI FAMILIALE (variable de préférence) ne peuvent être cédées qu'aux membres de la famille composant le capital, mais le bien immobilier peut-être revendu (et non les parts) à n'importe quelle autre personne morale ou physique. Dans ce dernier cas, la SCI FAMILIALE peut poursuivre ses activités avec les autres biens dont elle est propriétaire, ou dans la perspective d'un ou d'autres achats. Les associés peuvent aussi décider de dissoudre la SCI, celle-ci n'ayant plus aucun intérêt.

                                    Lorsque les associés ne souhaitent pas être contraints par la cession obligatoire des parts entre les membres de la même famille, il leur suffit de créer une SCI (variable) classique.

                                    TOUTES NOS EXCUSES.

                                      Note 
                                      REPONSE DE LA REDACTION 16/10/2016

                                      REPONSE à Pierre, message précédent

                                      Votre interprétation n'est pas exacte. Une SCI FAMILIALE peut bien entendu revendre un bien immobilier dont elle est propriétaire, comme avec n'importe quelle SCI.

                                      Ce qu'elle n'a pas le droit de faire, ce sont des opérations régulières d'achat/vente, c'est-à-dire, faire un commerce habituel de biens.

                                      Exemple : la SCI achète aujourd'hui un appartement qu'elle revend au cours de l'année. Puis recommence l'opération à plusieurs reprises au cours des années suivantes.

                                      Cette activité s'appelle "marchand de biens" et ne peut en aucun cas s'effectuer avec le statut d'une SCI (familiale ou pas).

                                      Nous restons à votre disposition.

                                        Note 
                                        Pierre 16/10/2016

                                        Une SCI FAMILIALE peut-elle vendre son bien immobilier ?

                                        Novice intéressé, j'ai lu votre information et les commentaires et je souhaite des précisions. Notre objectif serait, avec ma fille et son mari, d'acheter un petit appartement que pourrait occuper ma petite-fille durant ses études, puis revendre celui-ci et éventuellement acheter ailleurs. J'ai eu le sentiment en lisant les commentaires que cette opération ne pourrait se faire dans une SCI familiale. Est-ce exact ? Quelle serait la bonne formule ? Merci d'avance

                                          Note 
                                          Franck 22/09/2016

                                          J'ai payé 2 000 euros pour mes statuts !

                                          La création de ma SCI familiale m'a couté 2 000 euros en Guadeloupe... Pour info

                                          • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
                                          Note 
                                          Rédaction. Réponse à BBChris (précédente) 29/08/2016

                                          Réponse à BBChris- SCI et revente d'un bien

                                          Bonjour. Votre projet entre parfaitement dans le cadre d'une SCI à capital variable. Puisque vous allez construire un autre bâtiment pour le vendre dans le but d'alimenter votre trésorerie, vous ne pouvez pas monter de SCI FAMILIALE puisque tout bien lui appartenant ne pourra être cédé ou revendu qu'à un membre de la famille (à moins que ce soit le cas).
                                          C'est la raison pour laquelle vous allez créer une SCI à capital variable (précision : et non familiale) et pouvez utiliser le Dossier-Kit de création du même nom à l'adresse : https://lc.cx/4DQy. Avec ce dossier, vous pourrez la créer sans avoir à vous déplacer dans aucune administration, très rapidement.

                                          Nous restons à votre disposition et pourrez poursuivre votre conversation directement avec la rédaction à l'adresse : https://lc.cx/4H4D

                                          A bientôt. Bien cordialement.

                                            Note 
                                            BBChris 29/08/2016

                                            TERRAIN FAMILIAL

                                            nous avons une grande propriété familiale avec 1300 m2 avec un terrain en plus de 448m2 acheté par un de mes trois fils. Nous désirons faire une construction sur le terrain de mon fils avec un bout de notre terrain de la maison familiale puis la vendre afin de finir de payer le credit immobilier et mieux entretenir notre propriété, la garder et et faire des travaux.
                                            Nous avons pensé à une SCI.
                                            Qu'en pensez vous ?

                                              Note 
                                              F. 15/08/2016

                                              Recommandation

                                              Bonjour,

                                              Sur recommandation d'un copain, j'ai passé commande du dossier-kit de création d'une SCI familiale voici quelques mois, et suis pleinement satisfait de ce produit que je recommande vivement à tous. Cordialement.

                                                Note 
                                                Eric B 25/05/2016

                                                Merci chaleureusement pour votre aide

                                                Bonjour, J'ai bien reçu votre dossier kit de la sci familiale, merci beaucoup! Je l'ai reçu sur les 2 adresses e-mail que je vous avais communiqué, il doit y avoir un problème avec Gmail pour les fichier de plus de 10Mo.

                                                Je tiens à vous remercier chaleureusement pour votre aide précieuse et votre excellent support.

                                                Soyez certain que je vous recommanderai autour de moi. Je vous souhaite une excellente journée.

                                                Bien cordialement. Éric

                                                  Note 
                                                  Steven. 16/03/2016

                                                  Réponse à Jean-Yves

                                                  Bonjour,

                                                  Vous pouvez effectivement créer une SCI FAMILIALE à capital variable en y incorporant vos enfants, pour votre terrain à bâtir (maison en projet) et votre grange. Ceci vous permettra de conserver les biens immobiliers dans la famille.
                                                  A noter qu'étant donné votre construction future et la nature du terrain destiné à la construction, il vous est possible d'y inclure la grange, ce qui n'aurait pas été possible sans le terrain.
                                                  Bien cordialement. La rédaction,.

                                                  • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
                                                  Note 
                                                  jean yves 14/03/2016

                                                  sci familiale ou pas

                                                  bonjour, Suite au décès de notre père je souhaite acheter un terrain avec une vieille grange pour la rénover et une autre parcelle pour construire une maison. Pensez vous que la sci familialeà capital variable avec mes enfants soit la solution ? Merci de votre réponse pour que j'achète le bon kit

                                                    Note 
                                                    Aziz 31/01/2016

                                                    Articles bien documentés

                                                    Bonjour,

                                                    Merci pour vos articles bien documentés

                                                      Note 
                                                      R. 17/01/2016

                                                      QUESTION. Voiture acheté par une SCI

                                                      En tant que gérant d'une SCI familiale, peut on par la SCI, acheter éventuellement en HT un véhicule. Merci de votre réponse

                                                      REPONSE DE LA REDACTION

                                                      Bonjour,
                                                      Une SCI n'est pas une structure pour ce type d'achat. Elle ne peut acheter que des biens immobiliers et matériel nécessaire à sa gestion. Par exemple, matériel de bureau logiciels et ordinateur dans certaines conditions, papier, produits d'entretien et de rénovation, etc.
                                                      Lorsque la société achète du matériel ou fait appel à des prestataires de services nécessaires à son exploitation, elle paie les factures du montant TTC (et non HT).
                                                      En revanche, dans le cas où elle est soumise à l'imposition sur les sociétés, elle peut cette fois, récupérer la TVA.
                                                      SI la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu, la TVA n'est pas récupérable.
                                                      Concernant le fonctionnement du système de la TVA, n’hésitez pas à consulter un comptable également , lequel pourra vous conseiller utilement. Bien cordialement, LA REDACTION.

                                                        Note 
                                                        Anne-sophie 19/11/2015

                                                        Merci pour ce dossier

                                                        Votre dossier-kit de création est un très bon produit, je dois dire que je suis satisfaite.
                                                        Avec lui, j'ai créé ma société en quelques heures, le temps de prendre connaissance de votre intéressante documentation. Très bon investissement.

                                                          Note 
                                                          Anna 12/10/2015

                                                          C'est le 2ème dossier que je vous commande

                                                          Habituée de vos éditions, j'ai créé ma SAS l'an dernier grâce à votre dossier-kit. J'ai eu un peu de chance sur mon secteur d'activité, je commence à gagner correctement ma vie.
                                                          Pour anticiper l'arrivée prochaine d'un enfant, nous avons décidé mon mari et moi, d'investir dans une maison, en province. Aussi, allons-nous créer une SCI familiale, et tout naturellement, très satisfaite du précédent, je vous commande votre nouveau dossier sur la "SCI familiale". Je vais la créer à capital variable. Je vous remercie pour votre dynamisme. A très bientôt.

                                                          • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
                                                          Note 
                                                          Maxime 06/10/2015

                                                          Très bon dossier, bien expliqué

                                                          Votre dossier, que j'ai téléchargé sans aucun problème, est extrêmement bien réalisé en fascicules, ce qui rend son utilisation plus pratique. Les commentaires sont clairs et faciles à mettre en oeuvre. Merci pour les réponses sympathiques en suivi, de votre équipe.

                                                            Note 
                                                            Celio 28/09/2015

                                                            Intéressant dossier

                                                            J'ai commandé votre dossier voilà quelques temps. Nous avons créée notre SCI familiale sans rencontrer de soucis, rapidement. On distingue bien qu'il a été rédigé par des personnes créatrices d'entreprises. Pas de termes juridiques incompéhensibles, pas de blabla, et très complet. Je vous félicite.

                                                            • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
                                                            Note 
                                                            Jade 26/08/2015

                                                            J'aime

                                                            Surprise par la qualité de votre dossier-kit. Pas besoin d'imprimer quoi que ce soit, sauf évidemment les statuts (qui se remplissent à l'écran, rien à écrire) et obligatoirement comme partout, doivent être signés par les associés, à la main.
                                                            Et comme je dois créer dans l'année une autre SCI familiale, et bien, elle ne me coûtera rien.
                                                            Merci pour votre produit.

                                                              Note 
                                                              Benoit 06/08/2015

                                                              Félicitations, je fais connaître votre dossier partout

                                                              Votre dossier est celui auquel je m'attendais, complet, bien structuré permettant juste l'impression des statuts, avec des informations précises. Je n'avais jamais créer de société avant, voilà qui est fait en quelques minutes pour comprendre. Heureux d'avoir découvert votre produit. Je fais suivre votre adresse à d'autres personnes. Félicitations.

                                                              • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
                                                              Note 
                                                              Andrés 18/07/2015

                                                              C'est bien

                                                              A mon avis, votre dossié va intereser beaucoup de monde, car beaucoup de gen veulent achetés une maison pour la lésser a ses enfants. Sa me semble intéressant, je vé vous le commender.

                                                              • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
                                                              Note 
                                                              Isa 16/07/2015

                                                              J'ai trouvé ce que je cherchais

                                                              Je cherchais depuis un moment pour cette création de SCI pour que nos biens immobiliers puissent rester dans la famille et aller après notre disparition, aux enfants et petits enfants. Merci pour ce remarquable dossier

                                                                Note 
                                                                Bernard 15/07/2015

                                                                Bravo

                                                                Je viens de voir votre nouveau dossier-kit pour créer une SCI entre gens de la même famille. Vous avez fait fort avec 450 pages A4 ce qui fait en gros, 600 à 700 pages d'un livre normal en librairie ? Je vais vous le commander. Bravo à toute l'équipe.

                                                                • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.

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                                                                SCI FAMILIALE à capital fixe ou variable

                                                                SCI FAMILIALE à capital fixe ou variable

                                                                CREER UNE SCI
                                                                de famille

                                                                Achetez un bien immobilier pour qu'il reste au sein de la famille. Aucun étranger ne pourra entrer dans la société. Le ou les biens reviendront à votre famille jusqu'au 4ème degré. Deux personnes suffisent, pas de capital minimum. Tout y est dans le dossier : explications pas-à-pas, statuts, infos juridiques nécessaires, etc. 

                                                                Dossier-kit complet : 85 €   (450 pages)

                                                                Donnez votre avis

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