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Acte de caution - quittance de loyer

20- CAUTIONetQUITTloyer

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L'acte de caution doit être rédigé selon certaines règles (dans les cas de location de biens immobliers, achat de gros matériel, etc.). Autre acte indispensable dont il faut disposer : la quittance de loyer pour la location immobilière. Elle est obligatoire.

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modèle d'acte de caution
modèle de quittance de loyer


Deux actes indispensables qu'il est nécessaire de toujours avoir sous la main lorsqu'on loue des biens immobiliers en particulier : il s'agit d'une part, d'un modèle d'acte de caution, et d'autre part, un modèle de quittance de loyer

Lors de la conclusion d'un bien immobilier, le bailleur peut exiger qu'une tierce personne vienne en garantie de loyers impayés. Cet acte qui peut être établi sous seing privé entre propriétaire et locataire, il est régi par les articles 2011 et suivants du Code civil, et doit répondre à des règles sous peine d'être considéré comme nul.

Concernant la quittance de loyer, elle est obligatoire et doit être remise au locataire après chaque paiement. Un modèle vous est proposé.





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L'acte de caution doit être rédigé selon certaines règles (dans les cas de location de biens immobliers, achat de gros matériel, etc.). Autre acte indispensable dont il faut disposer : la quittance de loyer pour la location immobilière. Elle est obligatoire.

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