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SEP societe en participation
SEPparticipation
CREER UNE SOCIETE EN PARTICIPATION
Pas d'inscription au registre du commerce
Une société en SEP se créée en 10 minutes et ne nécessite aucune formalité. Télécharger immédiatement votre dossier : explications pas-à-pas, statuts, infos juridiques etc.
Dossier-kit immédiatement disponible :
PRIX DU DOSSIER COMPLET : 85 euros..
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VOICI COMMENT CREER UNE SEP
EN 10 MINUTES
La société en participation ne nécessite
aucune formalité de d'immatriculation au RCS !
(juste un formulaire à remplir. Obligatoire depuis peu de temps)
Les généralités de la SEP
Montant du capital ............. | Aucun minimum imposé |
Nombre d'associés ............. | Minimum deux, pas de maximum |
Particularité des apports ... | Les apports restent la propriété des associés |
Coût de la création ............. | 0 euro (aucune formalité, ni déclaration) |
Durée maximum ................. | 99 ans, renouvelable |
Anonymat des associés ...... | Seul le gérant est connu. Tous les associés restent anonymes |
Statuts ............................... | Très souples, peuvent comprendre des clauses |
Distribution des bénéfices .... | Très librement, les statuts peuvent prévoir pour |
Démarches en particuliers | Aucune en particulier, juste à renvoyer un formulaire fiscal simplifié (récente décision). Pas d'inscription au registre du commerce ou des métiers. |
Moins connue, une société en participation - SEP - n'est pas immatriculée au registre du commerce, ni ne nécessite aucun déclaration (sauf aux services fiscaux). On la créée en 10 minutes. Les statuts ne doivent être déposés nul part, et comprennent les règles de fonctionnement. Ce qui fait économiser les frais de dépôt au tribunal de commerce et une annonce légale dont elle n'a pas à publier comme toutes les autres sociétés.
Pourtant, cette société est parfaitement légale, sa durée peut être de courte ou longue durée (99 ans). Elle est régie par le Code civil, articles 1871 à 1873.
Son fonctionnement est identique à n'importe quelle société, avec toutefois la particularité d'une souplesse est totale, avec une grande liberté d'intégrer des clauses comme celle d'avoir des parts sociales de valeur différente, impossible dans les sociétés classiques. Exemple : 1 associé peut avoir des parts de 20 euros et 10 autres, des parts de 10 euros.
Pratiquement, toutes les activités peuvent être développées avec une SEP.
Les associés
Un minimum de deux associés est requis, aucune de limitation du nombre maximum d'associés n'est imposé, elle n'a pas de personnalité morale.
Les associés sont anonymes et ne sont connus ni du public, ni des créanciers. Seul le gérant l'est. Toutefois, chaque associé est responsable des dettes à hauteur de ses parts sociales. Il peut être nommé plusieurs gérants.
Chaque apport dans le capital reste la propriété de l'associé. Lorsqu'il part de la société ou s'arrête, il reprend son bien, y compris s'il a mis à disposition un bien immobilier.
Cependant les biens et le matériel acquis avec les bénéfices acquis par la société restent en indivision entre les associés ainsi que le dispose l'article 1872 du Code civil :
"A l'égard des tiers, chaque associé reste propriétaire des biens qu'il met à la disposition de la société. Sont réputés indivis entre les associés les biens acquis par emploi ou remploi de deniers indivis pendant la durée de la société et ceux qui se trouvaient indivis avant d'être mis à la disposition de la société. Il en est de même de ceux que les associés auraient convenu de mettre en indivision.
Il peut en outre être convenu que l'un des associés est, à l'égard des tiers, propriétaire de tout ou partie des biens qu'il acquiert en vue de la réalisation de l'objet social".
Création et dissolution de la société
Les associés se réuniront en assemblée et signeront les statuts, selon les modalités décidées entre-eux. La procédure est identique à toutes autres sociétés sauf qu'aucun dépôt de document n'est à envoyer au tribunal de commerce. Un imprimé signé par le gérant devra être envoyé au Centre des Formalités des Entreprises, lequel se chargera de la transmission aux impôts et à l'organisme social dont dépend l'activité.
Comment créer une SEP tout de suite ? Quelles sont les modalités à respecter ? Tout est expliqué point par point dans le "Dossier-kit de création". Des statuts sont proposés, prêts à l'emploi. Création immédiate en quelques minutes. Téléchargement tout de suite.
Outre le fonctionnement classique que l'on peut donner à la Société en Participation, elle facilite l'association de particuliers et d'entreprises entre-elles (par exemple, des auto-entrepreneur/micro entrepreneurs, commerçants et non commerçants, artisans, autres entreprises entre-elles, etc...) ou idéale pour mettre en place des opérations temporaires communes de promotion, opération spéciales de ventes, etc. Dans ce cas, on peut s'associer uniquement pour le temps de la durée de l'opération et dissoudre ensuite (15 jours ou plusieurs mois/années après).
Quant à la dissolution de la société, elle se fait aussi facilement que la déclaration (sans frais). Il n'y a aucune formalité hormis la réexpédition d'un formulaire. Lorsque les associés décident de mettre fin à la SEP, ils établissent un procès verbal dont une copie sera conservée par chaque associé (modèles fournis dans le dossier-kit de création"©).
Editions Juridiques Pratiques - 200 pages. Statuts complets fournis
Téléchargement immédiat
Prix du Dossier-kit complet© : 85 euros
• Vous le téléchargez quelques minutes après avoir commandé,
• Ensuite, après avoir pris connaissance des informations,
• Les statuts sont prêts à l'emploi
-> Pas de déclaration ni de formalité à accomplir au RCS,
-> Pas d'annonce légale à publier, donc, rien à payer !
-> Tous les associés (sauf le gérant) restent anonymes
-> Création et dissolution SANS AUCUNE FORMALITE.
-> Tout le monde peut s'associer : particuliers et entreprises, etc...
même des autoentrepreneurs entre-eux / micro-entrepreneurs, artisans,
commerçants entre-eux !)
Dans 10 minutes, vous démarrez votre activité.
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Rappel : conformément à nos conditions générales de vente et au produit du type téléchargeable (secteur presse/édition), les "dossiers-kits de création" ne sont pas soumis au délai de rétraction. Ils ne sont pas remboursables. Ils peuvent cependant être remplacés en cas d'erreur de commande. Merci de nous contacter sur l'adresse mail permanente : editionsjuridiquespratiques@gmail.com .
©1981 à ce jour. Editions JuridiquesPratiques
EN COMPLEMENT DE CE DOSSIER, NOUS VOUS CONSEILLONS DE COMMANDER EGALEMENT LE BOOK INTITULE "Comment prévenir un contrôle fiscal". TRES UTILE, IL S'ADRESSE A TOUTES LES ENTREPRISES...
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Avis
Réponse de la rédaction à Dam's 11
Effectivement, la SEP constitue un outil pour rassembler les micro entrepreneurs (nouveau nom des auto entrepreneurs). Les micros entreprises peuvent donc constituer une société en participation.
Le gérant peut également adopter le régime de la micro entreprise, et vous le conseillons.
Concernant le projet d'encaissement des prestations de services des associés de la SEP travaillant sur le même chantier que vous, n'est pas possible tel que vous le présentez.
En revanche il est possible que la SEP ait pour but de rechercher des chantiers pour les entrepreneurs, et qu'en contre partie, elle facture une commission pour la mise en relation entre les parties. Dans ce cas de figure, l'opération est envisageable.
N'hésitez pas à vous faire conseiller par un juriste spécialisé dans le droit des sociétés pour éviter des montages non conformes.
Nous restons à votre disposition.
Question sur le fonctionnement d'une sep
Nous sommes une douzaines d'auto-entrepreneurs et souhaitons nous réunir au travers d'une SEP, car nous travaillerons tous sur un même chantier. Mes questions sont: Le gérant de la SEP peut-il être lui aussi auto- entreprereneur? Le gérant qui encaissera l'argent de notre chantier commun, devra-t-il reverser les parts à chacune des auto entreprises avant imposition ou devra-t-il payer les impôts et ensuite le redistribuer?
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
le site internet- SEP
Merci pour cet article. La SEP peut-elle avoir un site internet ? Si oui, quelles mentions légales doivent être publiées sur le site internet ?
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Reponse au message de IBA du 07/01/2021
Bonjour,
NON, une SEP ne peut pas obtenir un extrait "KBIS" (récépissé d'inscription au registre du commerce) étant donné qu'elle n'est pas immatriculée ni immatriculable. Sinon, ce n'est plus une Société en Participation. Elle est néanmoins tout à fait légale. Elle nécessite un minimum de 2 associés. Seul le gérant est connu du grand public. Relisez attentivement l'article en début de page.
Ce type de société n'est pas nouveau, elle est régie par le Code civil, article 1871 à 1873.
Personne ne peut vous réclamer de K-Bis. Indiquez à vos fournisseurs (votre papier à lettre, factures, etc. doivent mentionner cette forme juridique et le montant de son capital s'il y a lieu.
Il en est de même pour votre activité d'éditeur, notamment pour le système proposé par Amazon. Il vous appartient de les informer avec les références du Code civil indiquées ci-dessus. Bonnes ventes.
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
KBIS
Bonjour mrci de me dire si l'on obtient, avec une SEP, un extrait de KBIS, celui ci m'étant demandé régulièrement dans le cadre de mon activité d'éditrice (que j'ai menée durant plusieurs années en autoentreprise) pour des ventes de livres sur Amazon ou via l'impression à la demande. MERCI A VOUS
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Auto-entrepreneur
Bonjour merci pour ce guide très pratique. Je m'interroge cependant sur le fait de savoir s'il est possible de créer une société en participation entre auto-entrepreneur sans perdre le bénéfice de ce statut ?
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Pour investissement commun
Est-ce possible d'utiliser ce format de société pour placer un capital commun sur les marchés financiers, le gérant en étant le gestionnaire ?
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Réponse à Aurélien (rédaction)
Pour 2019, les charges sociales minimum mensuelles à payer en cas de non production de chiffre d'affaires ne devraient être que de 150 à 200 euros, avec rectification l'année suivante selon le chiffre d'affaires réalisé. Ceci ne s'applique qu'au gérant (seul connu du public) et pas aux associés.
Toutefois, il semble que désormais, le gérant puisse bénéficier du régime de la micro entreprise (ex auto entrepreneur) et bénéficier de l'exonération de charges sociales si aucun chiffre d'affaires n'est encaissé. Il bénéficiera ainsi d'une franchise de TVA selon le régime indiqué ci-dessus.
Si celui-ci, vous pouvez consulter le site : https://www.autoentrepreneurs.com.
Restons prudent toutefois puisque certaines URSSAF accepte le régime de la micro entreprise, et d'autres pas, pour le moment. Il ne coûte rien de le demander...
Soyez attentifs à nos informations que nous mettons régulièrement à jour.
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Les forfaits mensuels?
Bonjour à tous!
Une petite question me taraude l'esprit.
Il est écrit qu'un forfait compris entre 200 et 400 est à payer chaque mois et cela me paraît très excessif pour une entreprise ou deux personnes qui souhaitent démarrer leur activité.
Est-ce qu'il est possible de m'éclairer sur ce point s'il vous plaît?
Merci beaucoup!
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Réponse de la rédaction à Tommy
Pensez-vous que nous diffuserions de fausses informations depuis 38 ans ?
Bien entendu que la SEP, société en participation, est absolument légale. Elle ne 'inscrit pas au registre du commerce, mais doit déclarer bien évidemment son chiffre d'affaires. Les associés ne sont pas connus du public.
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On peu réellement créer sans s'inscrire au RC
Etes-vous certain qu'on puisse créer une société sans obligation de l'inscrire au registre du commerce ? Ca me semble curieux quand même...
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
REPONSE à Marchand de biens
Le choix d'une Société en Participation - SEP - pour réaliser une opération entre un marchand de biens et un commerçant ou artisan ne pose pas de soucis.
Toutefois, face aux enjeux financiers, il y a lieu de prendre quelques précautions (garantie personnelle auprès de chaque associé de la SEP).
Une SAS, SASU, ou éventuellement, une SARL à capital variable est cependant plus indiquée.
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Question à la redaction
J'ai une societe de marchand de biens. Je souhaite faire une op avec un artisan au travers d'une SEP? Est ce le bon choisX?
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Réactivité de votre dernière mise-à-jour
Je tiens à vous féliciter pour votre réactivité et vous félicite pour la rapidité de votre service à mettre à jour les dernières nouveautés juridiques de ce statut très intéressant que nous allons utiliser pour un regroupement et l'exercice d'une même profession.
Petit bémol cependant : il serait bon que votre équipe donne un peu plus de précisions pour remplir le nouvel imprimé remplaçant les lettres remplaçant les courriers envoyées précédemment à l'URSSAF et aux IMPOTS.
Nous recommandons ce dossier-kit
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Toute ma satisfaction
Très bonne documentation. Cette société a été créée le jour même de ma commande. Vraiment un très bon produit, ne nécessitant effectivement aucune démarche (si ce n'est une lettre d'existence à envoyer aux impôts. Pas de déclaration au registre du commerce, création immédiate en quelques minutes. Je conseille.
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Confirmation
J'ai bien reçu votre dossier et vous en remercie. Je reviens vers vous dès que je l'ai étudié, sur votre service : http://commandesecurisee.com/contactez-nous
A bientôt.
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Bonne surprise
A la fois étonnée et surprise qu'il existe un type de société sans nécessité de s'immatriculer. Très bien de nous proposer un tel dossier. Bravo
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Très satisfait
Je ne connaissais pas ce type de société dont très peu de sites parlent. J'ai été étonné d'apprendre qu'il était possible de monter une société pour une durée illimitée, sans l'inscrire au greffe du tribunal du commerce, et que celle-ci est régie par le Code civil, donc bien tout à fait légale comme vous le précisez. J'ai pris le temps d'étudier votre dossier-kit SEP avant de vous écrire ce commentaire. Sachez que je le trouve très bien, rédigé dans un langage extrêmement clair. Il ne nous a fallut que quelques minutes pour créer cette entreprise (nous sommes trois associés, dont l'un est une société) et surtout, avons fait l'économie d'une annonce légale à 160 euros + 83 euros au registre du commerce que nous n'avons pas eu à payer.
Nous avons bien noté que chaque associé reste propriétaire des biens apportés, contrairement aux autres sociétés, et qu'aucune démarche administrative n'est à effectuer (si ce n'est qu'une lettre à envoyer). Le fonctionnement est très libre, la valeur des parts sociales peuvent être de différentes valeurs ce qui éventuellement, offre la possibilité aux associés qui travaillent le plus, de percevoir plus de bénéfices par rapport à un autre associé avec le même nombre de parts. Je suis, et nous sommes très satisfaits de cette structure, et vous remercions de nous l'avoir fait connaître.
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Faut télécharger pour avoir votre dossier ?
Je n'avais pas compris qu'il fallé téléchargé votre dossier SEP pour l'avoir tout de suite. J'ai attendue 8 jours pour rien, il faudrait le mettre en plus gros que pour le recevoir tout de suite, il faut cliqué sur un lien qu'on recoit.
Bon, c'est ma faute, j'avé qu'à bien lire. C'est pas vous qui êtent en cause mais je ne suis pas contente quand maime.
Mais votre dossier est bien fait, on comprend immédiatement comment il faut faire et la création ne coutent pas un centimes. Tres bien et mersi
- 0 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Votre nouveau blog
Bonne idée d'avoir mis un blog avec des articles sur votre site. Cependant, je n'arrive pas à me connecter à votre adresse . Il ne se passe rien quand je clique sur le bouton blog tout en haut ( http://commandesecurisee.com/module/easyblog/blog ). Je ne sais pas si ca vient de chez vous ou de chez moi.
- 0 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Vous avez de bôNs dossiers !
J'apprends qu'avec une SEP, on peut faire toutes les activités commerciales, s'unir entre commerçants pour des opérations ponctuelles, etc. Sans avoir à s'inscrire au registre du commerce ou des agents commerciaux. Voilà un statut qui devrait satisfaire bon nombre de projets
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
On apprend plus de choses
Mon étonnement fut très grand lors de la lecture de votre article : le fait de pouvoir monter une société, légalement, sans s'inscrire au registre du commerce (je croyais que c'était obligatoire), les associés restant anonymes aux yeux du public ? J'ai commandé votre dossier et dans les 15 minutes qui ont suivi, on a pu créer notre SEP, sans que ça nous coûte un sous de plus, pas de frais d'immatriculation. Comme une association en fait, mais pour faire du commercial ! Bravo pour ces infos géniales.
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
pourquoi ?
Dommage que votre site ne soit pas plus connu. Il apporte de nombreuses infos et cette société je ne la connaissais pas. Pourquoi ne pas faire de plus de publicité ?
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
structure bien pratique
La SEP ne semble pas connue et pourtant, elle permet de s'associer en quelques minutes, votre dossier apporte des infos précises ce qui est possible d'exploiter et comment l'exploiter. Merci de m'avoir fait découvrir. Avec votre dossier j'en ai créé une première et vais en monter une deuxième avec le même dossier-kit avec d'autres personnes. L'anonymat des associés est très intéressantes pour certains.
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Suprise
Incroyable. Notre société créée et opérationnelle en quelques minutes. Dossier clair. Je recommande ce dossier. La création ne coûte vraiment pas un centime
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Satisfait
Ce dossier est effectivement intéressant. A bientôt. T. Launay
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Satisfait
Très bonne communication. Merci
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Simple
Téléchargement immédiat sans aucun soucis. Le prix de 85 euros est vraiment justifié. La SEP a été créée en quelques minutes comme annonçé. Pas eu de formalités à faire, je n'en reviens toujours pas. Merci
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
RAS
Bonjour, j'ai comandé cet après midi, toiut c trés bien passé en fai: c'était dans ma boite Spam à cause de mon antivirus. désolé encore. merci à vous
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
La solution pour s'associer librement
Je cherchais le moyen de réunir plusieurs micro entrepreneurs auto entrepreneurs, et autres particuliers. La SEP est vraiment la solution. Chaque associé conserve le matériel apporté dans la société et le reprends lorsqu'il part. Et permet surtout d'associer des gens sans frais. Un dossier-kit recommandé.
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Je ne connaissais pas
J'ai été surprise de découvrir que l'on pouvait monter une société en France, sans être inscrite au registre du comment. J'ai commandé le dossier SEP, moins de 10 minutes après avoir lu le dossier, j'ai créé officiellent cette SEP, sans aucune démarche administrative à effectuer. Je suis ravie. Bravo pour cet excellent dossier.
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
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