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Procès-verbal d'assemblée générale

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D'ASSEMBLEE GENERALE

Après chaque assemblée générale, le gérant doit rédiger un compte rendu de réunion revêtant une forme de style appelé "procès verbal de réunion". Obligatoire, ce PV doit être conservé dans le livre des assemblées de la société 

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D'ASSEMBLEE GENERALE ou DE REUNION

Une assemblée générale (AG) se déroule annuellement au moins, après chaque clôture de bilan pour approbation des comptes, compte rendu d'activité, et rapport de gestion.

Elle peut se dénommer "extraordinaire" lorsque celle-ci comporte des modifications aux statuts, ou "ordinaire" pour toutes les autres décisions.

L'AG peut être organisée autant de fois que nécessaire à la demande du gérant ou du président, de la majorité des associés, ou encore, selon les règles que prévoient les statuts en la matière. 





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Avis

Note 
Yannick 31/03/2018

Je vais économiser 120 euros !

J'ai bien reçu votre modèle en téléchargement. Je vais pouvoir faire mes PV d'assemblées moi moi et économiser entre 120 et 140 euros.

    Note 
    adrien 30/01/2015

    ps de soucis

    Voilà un doc qui me manquait.

      Note 
      Eric 26/12/2014

      Bonne formule

      En faisant moi-même les comptes rendus d'assemblées générales ordinaires et extraordinaire, je vais économiser pas mal sur l'année pour ma SARL. Merci bcp

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