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GUIDE DES CONTRATS ET FORMULES

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Prix du Guide en promotion : 39,90 euros (au lieu de 49,90 euros)
(soit moins de 0,70 € par formule, au prix hors promo)

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GUIDE DES CONTRATS ET FORMULES



Une entreprise utilise nécessairement des contrats, expédie mails et courriers, a besoin de formules.

Ce GUIDE restera utile durant toute la vie de la société ou de l'entreprise. Il évitera des frais importants de rédaction à l'extérieur. Ils sont prêts à être personnalisés, et à être utilisés.


Vous pouvez les adapter vous-même à votre situation.


CONSEIL : Evitez d'ajouter des clauses particulières, au risque de rendre caduque votre contrat. Bien entendu, vous n'êtes pas dispensés de consulter un conseil spécialisé.


Extrait du sommaire des formules proposées :



ORGANISMES SOCIAUX – EMPLOI

 

Demande de règlements échelonnés (URSSAF)

Demande de remise de pénalités de retard (URSSF)

Demande de remise de pénalités de retard II (URSSAF)

Accusé de réception de lettre de démission

Solde de tout compte

Certificat de travail

Demande de renseignements (émission)

Réponse négative à une demande de renseignements

Réponse positive à une demande de renseignements

Convocation à entretien (pour candidature)

Refus de candidature à un poste

Acceptation de candidature a un poste

Modification des conditions de travail

Refus des nouvelles conditions de travail

Contrat de mise à disposition d'un logement de fonction

Lettre contrat pour un emploi à temps partiel

Demande d'autorisation pour l'embauche d'un jeune moins de 16 ans

Réponse favorable à candidature emploi saisonnier

Lettre-contrat d’engagement pour emploi à durée déterminée

Renouvellement d'un contrat à durée déterminée

Abandon de poste

Renouvellement de la période d'essai

Rupture de contrat en période d'essai

  

COMPTABILITE ET FACTURATION

 

 Modèle de factures

 Modèle de devis

 Livre chronologique des recettes

 Livre chronologique des dépenses

 Balance dépenses/recettes

 Tableau de bord

 Relevé de factures

 2ème relance rappel de factures (rappel)

 Avis avant mise en pré-contentieux

 Transmission au service pré-contentieux

 Mise au service contentieux

 Dernière lettre avant poursuites

 Avis de dépôt recouvrement au tribunal – Dernière lettre avant poursuites

 Rappel de traite (non retournée)

 Traite impayée. Lettre d'avis

 Chèque sans provision

 Lettre avec traite imprimée incluse (sans frais)

 Lettre avec traite imprimée incluse (avec frais)



FORMULES ET CONTRATS COMMERCIAUX

 

 Contrat d'agent commercial

 Contrat de représentant exclusif  (VRP)

 Contrat de V.R.P Multicartes

 Déclaration pour obtenir une carte de VRP professionnelle (suppression)

  

DISTRIBUTION COMMERCIALE

 

 Contrat distribution exclusive entre producteur et fabricant

 Lettre contrat d'engagement de prospecteur

 Contrat d'attaché commercial itinérant

 Contrat de concession

 Contrat de concession commerciale

 Accord de collaboration d'indicateur commercial

 Contrat de sous agence (Agent commercial)

 Contrat d'agence (Agence et mandat à deux personnes)

 Lettre d'accord pour agent commercial mandataire

 Contrat de sous agence (plusieurs mandats)

 Contrat de concession (produit et commerçant)

 Contrat de dépôt vente

 

PUBLICITE ET PROMOTION DES VENTES

 

 Ordre de publicité (presse)

 Contrat de régie publicitaire (presse / internet)

 Contrat de location d'emplacement publicitaire

 Engagement mandataire libre pour vente par téléphone

 Contrat de promotion des ventes

 Contrat entre annonceur et agent de publicité  (presse / internet)

 

LOCATION MATERIEL ARTISANAL OU COMMERCIAL

Contrat de location de matériel

  

PROPRIETE INDUSTRIELLE

 Contrat de cession de marque

 Contrat de licence (de fabrique, commerce ou service)

 

FONDS DE COMMERCE

 

Location gérance d'un fonds de commerce

 

INTERNET

 

Contrat de cession de nom de domaine

 

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

 

 Promesse de cession de parts sociales

 Promesse de cession de parts sociales (version simplifiée)

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DANS CE CAS, SI VOTRE QUESTION EST RETENUE, ELLE SERA PUBLIEE CI-DESSOUS AVEC UNE REPONSE APPORTEE ICI DANS LE CADRE DU COURRIER DES LECTEURS. CES QUESTIONS INTERESSERONT CERTAINEMENT D'AUTRES VISITEURS POUR FIXER LEUR CHOIX DEFINITIVEMENT. 

Vous pouvez aussi nous laisser un message en t'chat direct (bouton en bas de la page, à droite "laissez-nous un message"). Nous pourrons le placer ici pour vous. Nous nous réservons le droit de ne pas publier certains messages contraires à la loi notamment. Les commentaires et réponses ne sauraient remplacer la consultation d'un spécialiste du droit. 


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ce GUIDE DES CONTRATS ET FORMULES est offert GRATUITEMENT avec chaque achat de "Dossier-kit de création" ©. 

Avis

Note 
Gilles 16/07/2015

Très bon guide

Effectivement, ce guide et intéressant, les modèles ne reviennent pas cher si on ramène le prix à l'unité (0,70 €). J'ai fait faire un contrat de concession de marque, ça m'a coûté 150 euros avec un "prix d'ami". Allez-vous proposer un autre tome, avec d'autres formules ?

  • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.

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