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SCI FAMILIALE à capital fixe ou variable

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CREER UNE SCI
de famille

Achetez un bien immobilier pour qu'il reste au sein de la famille. Aucun étranger ne pourra entrer dans la société. Le ou les biens reviendront à votre famille jusqu'au 4ème degré. Deux personnes suffisent, pas de capital minimum. Tout y est dans le dossier : explications pas-à-pas, statuts, infos juridiques nécessaires, etc. 

Dossier-kit complet : 85 €   (450 pages)

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Vous pouvez télécharger immédiatement ce dossier dans un lien que vous allez recevoir par mail dès votre commande terminée. Vérifiez vos SPAMS si vous ne le trouvez pas. Aide : CONTACTEZ-NOUS (en haut à droite)

85,00 €

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CREER UNE SCI FAMILIALE

à capital fixe ou variable
sans bouger de chez-vous !

On aime acheter un ou des biens immobliers pour que ces derniers profitent aux enfants et/ou reviennent aux enfantsà la famille. Le meilleur moyen pour protéger et assurer cette transmission sans trop de frais, est de créer une Société Civile Immobiliere familiale (SCI familiale également dénommée, SCI de famille).


Les avantages sont nombreux. En voici quelques-uns : 

- aucun étranger à la famille jusqu'au 4ème degré ne pourra devenir associé,

- pas de problème d'indivision. En cas de désaccord familial, chaque associé peut librement céder ses parts sans obliger les autres  a vendre le bien immobilier. 

- les biens immobiliers appartiennent à la société. Si un associé disparait, divorce, ou veut sortir de la SCI, aucun soucis. La société (avec ses biens) continue à exister.

- la transmission du patrimoine entre les membres de la même famille est facilitée. 

- la donation de parts sociales d'une SCI familiale est soumise au paiement des droits de donation  calculés sur la valeur des parts sociales et non celle du bien immobilier

- dans le cas où la société est endettée (prêt pour l'achat du bien, dettes calssiques...), les droits à régler aux services fiscaux seront moins élevés. Les dettes diminuent la valeur des parts !

- et tous les avantages de la SCI.

Le capital de la société peut-être à capital fixe, ou à capital variable (notre dossier-kit comprend les modèles pour les deux !). Nous vous recommandons de monter une SCI à capital variable. 

D'autres points positifs s'ajoutent. On peut citer parmi eux :

- le capital peut augmenter ou diminuer avec l'arrivée et/ou le départ d'associés sans aucune formalité ni frais,

- les nouveaux associés restent anonymes vis-à-vis du grand public,

- la société bénéficie de la fiscalité réduite à 15 % jusqu'à un bénéfice (et non chiffre d'affaires) de 38.120 euros dès la création puisque le capital de la SCI à capital variable est apporté totalement dès la création,

- etc.


Cette forme de SCI convient pour la gestion, la location et l'acquisition de biens immobiliers en famille, en évitant dans le futur, l'intrusion de personnes non membre de la même famille

Mis au point par la rédaction, ce dossier-kit de création (marque déposée depuis 1981) vous apporte tous les éléments dont vous avez besoin pour créer cette SCI (à capital fixe ou à capital variable). Tout vous est fourni, une précieuse documentation de 450 pages au total avec modèles de statuts commentés, les explications et informations à connaître AVANT et APRES la création, des modèles de baux, etc... 

Il est possible de monter rapidement et simplement sa SCI grâce aux "Dossiers-kits de création"®.

Au sommaire du dossier-kit de création (EXTRAIT)

- Les généralités de la SCI familiale  
- Explications pour remplir les statuts
- Les statuts prêts à être utilisés et à personnaliser (commentés) pour SCI familiale fixe et à capital variable,
- Modèles d'actes, procès verbal, avis,
- Comment déposer les statuts de n'importe où, sans bouger de chez soi, grâce à internet,
- Formulaire pour l'enregistrement version papier, et autres.
- Au total : 450 pages de documentation que vous pourrez consulter à n'importe quel moment. Seuls les statuts seront à imprimer
  (18 à 20 pages).

Font partie aussi de la documentation que vous recevrez tout de suite : 

- un BOOK : "IMPORTANCE DE PROTEGER LE NOM DE SA SOCIETE": 
Vous apprendrez à protéger le nom de votresociété mais aussi, l'importance AVANT la création, de rechercher s'il est déjà utilisé par d'autres personnes. Si c'est le cas, vous n'aurez pas le droit de l'utiliser. Ce book vous apprend comment faire ! 

- un "PACK DE BAUX ET CONTRATS POUR VOTRE SCI" : 
Ces modèles vous sont indispensables pour le bon fonctionnement de votre société.

RAPIDE :

• LA SEULE LECTURE DES STATUTS VOUS PERMETTRA DE LES REMPLIR. ILS SONT COMMENTES DIRECTEMENT !

• PAS BESOIN DE VOUS DEPLACER POUR EFFECTUER VOTRE CREATION. VOUS NE BOUGEREZ PAS DE CHEZ-VOUS, QUEL QUE SOIT VOTRE LIEU DE RESIDENCE, MEME SI VOUS HABITEZ A L'ETRANGER.


Un GUIDE DES FORMULES ET CONTRATS de 240 pages comportant :

des modèles de lettres, lettre-traite, lettres de contentieux, contrats divers : agent commercial, représentant, VRPmulticartes, contrat de distribution, prospecteur, de concession, de collaboration commerciale, de location de matériel, de cession de marque, de location gérance de fonds de commerce, etc… Ces formules ou contrats vous seront d'une grande utilité durant la vie de votre société (valeur hors promo : 49,90 euros)


Editions Juridiques Pratiques - Dossier-kit de création® 450 pages - Téléchargement immédiat 

Dossier-kit complet :  85 € 
(payable en 2 fois sans frais)


450 pages de documentation, avec statuts à capital fixe et capital variable pour créer tout de suite... sans bouger de chez-vous ! Téléchargez immédiatement votre dossier-kit en cliquant sur le bouton (de couleur bleue) en haut de cette page "Ajouter au panier". Si vous rencontrez un soucis, contactez-nous : commandesecurisee.com/contactez-nous


(*) PRECISION : Notre juriste est titulaire des diplômes suivants :

- Lience de droit, économie et gestion ;
- Maîtrise de droit des affaires - Master I de Droit - ;
- Maîtrise de droit, gestion, économie, mention droit comparé - Master II de Droit - ;
  de l'Ecole Normale Supérieure de Paris - Université Paris Nanterre


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Avis

Note 
Christian G. (Réunion) 07/11/2017

Retour d'avis sur une question posée en t'chat

Un grand merci pour cette réponse très claire Bonne journée .

Note 
REPONSE DE LA REDACTION à Ice 06/11/2017

Réponse de la rédaction à ICE

Réponse de la rédaction à ICE

Votre question est imprécise. Après le décès d'un associés, ces derniers n'héritent pas des biens immobiliers de la SCI mais des parts du défunt.
Les héritiers peuvent ne pas souhaiter devenir associés et proposer des personnes susceptibles de racheter leurs parts sociales.
Selon la rédaction des statuts ou des décisions en assemblée générale, les associés survivants peuvent ne pas approuver cette proposition, en contre partie des quoi, la société peut indemniser les héritiers.

Note 
REPONSE A LA REDACTION à Nico. 06/11/2017

Réponse de la rédaction à Nico

Vous pouvez créer une SCI (familiale ou classique, mais à capital variable) pour acheter et louer ces parkings. Néanmoins, il vous est interdit dans le cadre de la société civile immobilière d'assurer des prestations de services hors des locations.
Un mineur peut désormais, depuis le 1er janvier 2017, être associé sans l'accord d'un juge pour enfant. Il faut qu'il soit représenté par l'un de ses parents. Les statuts doivent comporter une clause limitant sa responsabilité dans le cas où la société engage l'associé mineur de quelque manière qu'il soit.
Enfin, bien que la loi n'en précise rien, il est prudent de ne pas associer une personne n'ayant pas un âge de raison (on observe raisonnable autour de 15 ans par exemple). Une personne membre de la SCI ou toute autre personne pourrait saisir un juge dans le but de demander une annulation de cette incorporation, dans l'intérêt de l'enfant.

Note 
Nico 26/10/2017

SCI avec enfant mineur

bonjour, je souhaite créer une SCI Familiale a capital variable avec Mr en gerant et 60% des parts, Mme pacse a Mr en associe a 20% des parts et la fille mineure de 4 ans a 20% egalement ...

est ce une bonne idee d'avoir sa fille mineure dans le capital des le depart ?

Je précise que cette SCI est crée pour acheter un lot de parkings destine a de la location.

Merci

Note 
ice 23/10/2017

pour heritier

Bonjour les heritiers peuvent ils directements incorporer les biens recu dans la sci?

Note 
REDACTION. Réponse à Nikoo 11/08/2017

Réponse de la rédaction à Nikoo

Une SCI se créée avec un apport dans le capital minimum non imposé. Vous pouvez donc apporter le montant que vous désirez. La variabilité vous permettra de l'augmenter dans le futur, sans aucun frais.
OUI bien entendu, la SCI pourra louer le bien qu'elle achètera en son nom, à toute personne associée ou non associée...

Note 
nikoo 09/08/2017

Budget de la SCI

Bonjour,
j'ai une question sur le budget de l'achat d'un bien immobilier, a t-on un budget limité pour une SCI familiale de 4 personnes, par exemple: le bien vaut 500000€, quel budget faut il au départ pour créer la SCI et ensuite acheter le bien?
Nous serions 4 personnes majeures bien sur!
Peut on mettre ce bien a la location par la suite ou pas?

Note 
REDACTION. Réponse à Markoso 25/07/2017

Choix entre une SCI familiale ou SCI classique (à capital variab

Lorsque tous les associés sont de la même famille (jusqu'au 4ème degré), ce qui semble être votre cas, vous pouvez constituer une SCI familiale.

Dans le cas où un seul des associés n'est pas de la même famille, la SCI familiale n'est plus possible. Dans ce cas, constituez une SCI classique, l'une et l'autre à capital variable bien entendu.
Si le bien n'est pas encore acheté lors de la constitution, chaque associé peut apporter une faible somme (il n'y a pas de minimum imposé par la loi). Le nombre de parts est proportionnel de chaque apport, pour chaque personne.
Tout ceci est expliqué dans le "Dossier-Kit".

Nous restons à votre disposition (pour plus de rapidité, posez votre question sur le formulaire : http://www.commandesecurisee.com/contactez-nous


Note 
markoso 24/07/2017

sci pour achat d un bien au maroc

Bonjour
nous envisageons d 'acheter une maison au maroc, pour cela nous souhaitons le faire avec une sci française dont les associés seraient le couple marié et les enfants majeurs .
j aimerai savoir avant d acheter le kit la différence entre SCI simple ou familiale d une part et ne connaissant pas encore le prix du bien a acheter par la sci ,je me pose la question de la répartition des parts: est ce que cela doit être dans le meme ratio que les apports pour la tresorerie de la SCI?
bien cordialement

Note 
SERVICE REPONSE AUX QUESTIONS LECTEURS 28/06/2017

REPONSE A LOLA - démembrement

Vous pouvez parfaitement démembrer comme vous l'indiquez, à la création de votre SCI Familiale.
Lorsque vous serez en possession de votre "Dossier-kit de création", n'hésitez pas à nous contacter pour toutes les précisions qui pourraient vous être utiles.
Vous pouvez nous écrire directement (service lecteur) à l'adresse : https://lc.cx/q5Am .
Nous restons à votre disposition.

Note 
Lola 27/06/2017

Démembrement

Votre Kit m'intéresse beaucoup, cependant je souhaiterais une réponse avant de me lancer.
Peut-on démembrer les parts au moment de l'établissements des statuts. Je précise que le bien immobilier sera acheté après l'immatriculation de la SCI.
Peut-on faire de cette manière par exemple dans l'article "capital" :
Sur 100 parts :
Mr le père détient 100 parts en usufruit (et fait l'apport du capital en intégralité
Mr le fils détient 50 parts en nue-propriété
Melle la fille 50 parts en nue-propriété

Est-ce possible ou faut-il faire différemment ?

Je vous remercie de votre réponse avant l'achat du KIT

Bien sincèrement

Note 
Rédaction de commandesecurisee.com 16/05/2017

Réponse de la rédaction à M. Ferreira,

Concernant votre situation, la création d'une SCI à capital variable classique semble la mieux appropriée puisque votre compagne et vous n'êtes pas mariés (condition essentielle pour constituer une SCI familiale).

Lors de la création, vous pouvez apporter à titre gratuit, votre terrain dans le capital. Ceci vous évitera certaines taxes (celles que payeriez si vous l'apportiez après la création). En contre-partie, vous recevrez des parts sociales

Pour l'apport de votre terrain, l'intervention du notaire sera obligatoire (pour l'établissement de l'acte de propriété).

Ensuite, c'est la SCI qui se chargera de la construction, tous les achats seront à son nom (matériaux, assurances, prêts bancaires, permis de construire, etc.).Seuls les associés auront droit de regard. Les autres membres de votre famille en seront exclus.

Eventuellement, un démembrement croisé pourra être mis en place. Cette opération est également soumise à l'intervention du notaire.

Cependant, vous pouvez vous charger vous-même de la création de votre SCI avec le "Dossier-kit" et vous le procurer sur ce site. Vous pourrez ainsi économiser jusqu'à 1 700 euros !

Après l'acquisition de votre dossier-kit de création SCI variable, nous resterons à votre disposition gratuitement si des précisions complémentaires vous sont nécessaires, dans la limite de nos possibilités.

Note 
FERREIRA 16/05/2017

AUTOCONSTRUCTION

Bonjour,

Je viens de lire votre article qui m'a l'air très intéressant, et je pense commander le kit

Mais je voulais savoir sur ma situation actuelle à savoir que j'ai acheté on terrain, afin de construire moi même ma future maison prochainement

Financièrement je suis gérant SASU et je vais me distribuer mes dividendes qui serviront à impacter l'achat de matériel

Pour cela je veux protéger ma famille décomposée puisque nous ne sommes pas marié

C'est pour cela est il possible de créer une SCIF avec ma situation que je viens de vous résumer c'est à dire que je mets en oeuvre cette construction de notre future bien

Merci pour votre conseil

JF

Note 
REDACTION DU SITE 21/10/2016

REDACTION. Précision rectificative

PRECISION RECTIFICATIVE A LA REPONSE APPORTEE A BB CHRIS DU 29:8:2016
Suite à une pertinente remarque d'un visiteur, veuillez noter la rectification suivante concernant le premier paragraphe de notre réponse :

"Les parts d'une SCI FAMILIALE (variable de préférence) ne peuvent être cédées qu'aux membres de la famille composant le capital, mais le bien immobilier peut-être revendu (et non les parts) à n'importe quelle autre personne morale ou physique. Dans ce dernier cas, la SCI FAMILIALE peut poursuivre ses activités avec les autres biens dont elle est propriétaire, ou dans la perspective d'un ou d'autres achats. Les associés peuvent aussi décider de dissoudre la SCI, celle-ci n'ayant plus aucun intérêt.

Lorsque les associés ne souhaitent pas être contraints par la cession obligatoire des parts entre les membres de la même famille, il leur suffit de créer une SCI (variable) classique.

TOUTES NOS EXCUSES.

Note 
REPONSE DE LA REDACTION 16/10/2016

REPONSE à Pierre, message précédent

Votre interprétation n'est pas exacte. Une SCI FAMILIALE peut bien entendu revendre un bien immobilier dont elle est propriétaire, comme avec n'importe quelle SCI.

Ce qu'elle n'a pas le droit de faire, ce sont des opérations régulières d'achat/vente, c'est-à-dire, faire un commerce habituel de biens.

Exemple : la SCI achète aujourd'hui un appartement qu'elle revend au cours de l'année. Puis recommence l'opération à plusieurs reprises au cours des années suivantes.

Cette activité s'appelle "marchand de biens" et ne peut en aucun cas s'effectuer avec le statut d'une SCI (familiale ou pas).

Nous restons à votre disposition.

Note 
Pierre 16/10/2016

Une SCI FAMILIALE peut-elle vendre son bien immobilier ?

Novice intéressé, j'ai lu votre information et les commentaires et je souhaite des précisions. Notre objectif serait, avec ma fille et son mari, d'acheter un petit appartement que pourrait occuper ma petite-fille durant ses études, puis revendre celui-ci et éventuellement acheter ailleurs. J'ai eu le sentiment en lisant les commentaires que cette opération ne pourrait se faire dans une SCI familiale. Est-ce exact ? Quelle serait la bonne formule ? Merci d'avance

Note 
Franck 22/09/2016

J'ai payé 2 000 euros pour mes statuts !

La création de ma SCI familiale m'a couté 2 000 euros en Guadeloupe... Pour info

  • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Note 
Rédaction. Réponse à BBChris (précédente) 29/08/2016

Réponse à BBChris- SCI et revente d'un bien

Bonjour. Votre projet entre parfaitement dans le cadre d'une SCI à capital variable. Puisque vous allez construire un autre bâtiment pour le vendre dans le but d'alimenter votre trésorerie, vous ne pouvez pas monter de SCI FAMILIALE puisque tout bien lui appartenant ne pourra être cédé ou revendu qu'à un membre de la famille (à moins que ce soit le cas).
C'est la raison pour laquelle vous allez créer une SCI à capital variable (précision : et non familiale) et pouvez utiliser le Dossier-Kit de création du même nom à l'adresse : https://lc.cx/4DQy. Avec ce dossier, vous pourrez la créer sans avoir à vous déplacer dans aucune administration, très rapidement.

Nous restons à votre disposition et pourrez poursuivre votre conversation directement avec la rédaction à l'adresse : https://lc.cx/4H4D

A bientôt. Bien cordialement.

Note 
BBChris 29/08/2016

TERRAIN FAMILIAL

nous avons une grande propriété familiale avec 1300 m2 avec un terrain en plus de 448m2 acheté par un de mes trois fils. Nous désirons faire une construction sur le terrain de mon fils avec un bout de notre terrain de la maison familiale puis la vendre afin de finir de payer le credit immobilier et mieux entretenir notre propriété, la garder et et faire des travaux.
Nous avons pensé à une SCI.
Qu'en pensez vous ?

Note 
F. 15/08/2016

Recommandation

Bonjour,

Sur recommandation d'un copain, j'ai passé commande du dossier-kit de création d'une SCI familiale voici quelques mois, et suis pleinement satisfait de ce produit que je recommande vivement à tous. Cordialement.

Note 
Eric B 25/05/2016

Merci chaleureusement pour votre aide

Bonjour, J'ai bien reçu votre dossier kit de la sci familiale, merci beaucoup! Je l'ai reçu sur les 2 adresses e-mail que je vous avais communiqué, il doit y avoir un problème avec Gmail pour les fichier de plus de 10Mo.

Je tiens à vous remercier chaleureusement pour votre aide précieuse et votre excellent support.

Soyez certain que je vous recommanderai autour de moi. Je vous souhaite une excellente journée.

Bien cordialement. Éric

Note 
Steven. 16/03/2016

Réponse à Jean-Yves

Bonjour,

Vous pouvez effectivement créer une SCI FAMILIALE à capital variable en y incorporant vos enfants, pour votre terrain à bâtir (maison en projet) et votre grange. Ceci vous permettra de conserver les biens immobiliers dans la famille.
A noter qu'étant donné votre construction future et la nature du terrain destiné à la construction, il vous est possible d'y inclure la grange, ce qui n'aurait pas été possible sans le terrain.
Bien cordialement. La rédaction,.

  • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Note 
jean yves 14/03/2016

sci familiale ou pas

bonjour, Suite au décès de notre père je souhaite acheter un terrain avec une vieille grange pour la rénover et une autre parcelle pour construire une maison. Pensez vous que la sci familialeà capital variable avec mes enfants soit la solution ? Merci de votre réponse pour que j'achète le bon kit

Note 
Aziz 31/01/2016

Articles bien documentés

Bonjour,

Merci pour vos articles bien documentés

Note 
R. 17/01/2016

QUESTION. Voiture acheté par une SCI

En tant que gérant d'une SCI familiale, peut on par la SCI, acheter éventuellement en HT un véhicule. Merci de votre réponse

REPONSE DE LA REDACTION

Bonjour,
Une SCI n'est pas une structure pour ce type d'achat. Elle ne peut acheter que des biens immobiliers et matériel nécessaire à sa gestion. Par exemple, matériel de bureau logiciels et ordinateur dans certaines conditions, papier, produits d'entretien et de rénovation, etc.
Lorsque la société achète du matériel ou fait appel à des prestataires de services nécessaires à son exploitation, elle paie les factures du montant TTC (et non HT).
En revanche, dans le cas où elle est soumise à l'imposition sur les sociétés, elle peut cette fois, récupérer la TVA.
SI la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu, la TVA n'est pas récupérable.
Concernant le fonctionnement du système de la TVA, n’hésitez pas à consulter un comptable également , lequel pourra vous conseiller utilement. Bien cordialement, LA REDACTION.

Note 
Anne-sophie 19/11/2015

Merci pour ce dossier

Votre dossier-kit de création est un très bon produit, je dois dire que je suis satisfaite.
Avec lui, j'ai créé ma société en quelques heures, le temps de prendre connaissance de votre intéressante documentation. Très bon investissement.

Note 
Anna 12/10/2015

C'est le 2ème dossier que je vous commande

Habituée de vos éditions, j'ai créé ma SAS l'an dernier grâce à votre dossier-kit. J'ai eu un peu de chance sur mon secteur d'activité, je commence à gagner correctement ma vie.
Pour anticiper l'arrivée prochaine d'un enfant, nous avons décidé mon mari et moi, d'investir dans une maison, en province. Aussi, allons-nous créer une SCI familiale, et tout naturellement, très satisfaite du précédent, je vous commande votre nouveau dossier sur la "SCI familiale". Je vais la créer à capital variable. Je vous remercie pour votre dynamisme. A très bientôt.

  • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Note 
Maxime 06/10/2015

Très bon dossier, bien expliqué

Votre dossier, que j'ai téléchargé sans aucun problème, est extrêmement bien réalisé en fascicules, ce qui rend son utilisation plus pratique. Les commentaires sont clairs et faciles à mettre en oeuvre. Merci pour les réponses sympathiques en suivi, de votre équipe.

Note 
Celio 28/09/2015

Intéressant dossier

J'ai commandé votre dossier voilà quelques temps. Nous avons créée notre SCI familiale sans rencontrer de soucis, rapidement. On distingue bien qu'il a été rédigé par des personnes créatrices d'entreprises. Pas de termes juridiques incompéhensibles, pas de blabla, et très complet. Je vous félicite.

  • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Note 
Jade 26/08/2015

J'aime

Surprise par la qualité de votre dossier-kit. Pas besoin d'imprimer quoi que ce soit, sauf évidemment les statuts (qui se remplissent à l'écran, rien à écrire) et obligatoirement comme partout, doivent être signés par les associés, à la main.
Et comme je dois créer dans l'année une autre SCI familiale, et bien, elle ne me coûtera rien.
Merci pour votre produit.

Note 
Benoit 06/08/2015

Félicitations, je fais connaître votre dossier partout

Votre dossier est celui auquel je m'attendais, complet, bien structuré permettant juste l'impression des statuts, avec des informations précises. Je n'avais jamais créer de société avant, voilà qui est fait en quelques minutes pour comprendre. Heureux d'avoir découvert votre produit. Je fais suivre votre adresse à d'autres personnes. Félicitations.

  • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Note 
Andrés 18/07/2015

C'est bien

A mon avis, votre dossié va intereser beaucoup de monde, car beaucoup de gen veulent achetés une maison pour la lésser a ses enfants. Sa me semble intéressant, je vé vous le commender.

  • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Note 
Isa 16/07/2015

J'ai trouvé ce que je cherchais

Je cherchais depuis un moment pour cette création de SCI pour que nos biens immobiliers puissent rester dans la famille et aller après notre disparition, aux enfants et petits enfants. Merci pour ce remarquable dossier

Note 
Bernard 15/07/2015

Bravo

Je viens de voir votre nouveau dossier-kit pour créer une SCI entre gens de la même famille. Vous avez fait fort avec 450 pages A4 ce qui fait en gros, 600 à 700 pages d'un livre normal en librairie ? Je vais vous le commander. Bravo à toute l'équipe.

  • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.

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