SCI construction vente Agrandir l'image

Exclusivité web

SCEA société civile d'exploitation agricole

SCEA

Nouveau

CREER UNE SCEA
pour les exploitations agricoles

La SCEA est une forme juridique pour la gestion et l'exploitation d'activités agricoles pouvant comprendre des terres bâties ou non bâties, pour l'exploitation, la gestion, etc. (voir détails ci-dessous)

Dossier-kit complet immédiatement : 85 euros

Plus de détails

Téléchargez immédiatement ce dossier. Un mail intitulé "lien de téléchargement" ou "produit virtuel à télécharger" vous est envoyé dès votre commande terminée. Vérifiez vos SPAMS si vous ne le trouvez pas. Aide : CONTACTEZ-NOUS (en haut à droite)

85,00 €

Plusieurs moyens SECURISES sont à votre disposition pour régler votre facture
Plusieurs moyens SECURISES sont à votre disposition pour régler votre facture

Ajouter à ma liste

En savoir plus

SCEA sociéte civile d'exploitation agricole



CREER UNE SCEA 

Société civile pour exploiter
les activités agricoles
(à capital fixe et/ou à capital variable)

Une SCEA, société d'exploitation agricole est régie par les articles 1832 à 1870 du Code civil. Son régime juridique et fonctionnement sont identiques aux sociétés civiles
Le but peut être de l'exploitation d'un ou plusieurs domaines agrcoles, ou encore, de forêts, terres bâties ou non bâties. Constituées de personnes qui se connaissent généralement bien, la SCEA peut également être composée de personnes de la même famille

Les apports peuvent être de trois sortes :

1°- Apports en nature (ferme, terres, matériel agricole, machines, cheptel vif, mise à disposition d'un bail, etc.).

2°- Apports en numéraire,

3°- Apports en industrie (temps mis à disposition gratuitement pour la société, évalué et transformé en nombre de parts sociales. Le dosssier-kit vous l'explique...).

Concernant le capital social, aucun minimum n'est imposé (un euro par exemple), pas plus que le montant de chaque part

Le capital peut être variable, ce qui permet sa modification (par l'arrivée d"associés ou leur départ) sans être tenu d'effectuer les formalités liées (pas d'annonce légale à publier chaque fois, pas de modification ni de dépôt des nouveaux statuts rectifiés). Les nouveaux associés arrivant après la création restent anonymes vis-à-vis du public. Ainsi, ils peuvent investir discrètement.

Les associés peuvent être des personnes morales (autres sociétés, entreprises, etc.) ou personnes physiques (vous); Il n'y a aucune obligation d'être agriculteur. Un étranger peut être associé ou gérant.


STATUTS CAPITAL VARIABLE
ET CAPITAL FIXE COMPRIS

Le dossier (+ de 300 pages au total comprend les statuts de la SCEA à capital fixe (classique) et SCEA à capital variable. Ainsi, vous pourrez faire décider de monter votre société à capital fixe ou à capital variable. Les deux types de statuts vous sont fournis.


Editions Juridiques Pratiques - 300 pages.
Téléchargement immédiat 

Dossier-kit disponible immédiatement : 85 euros.


(*) PRECISION : Notre juriste est titulaire des diplômes suivants :

- Lience de droit, économie et gestion ;
- Maîtrise de droit des affaires - Master I de Droit - ;
- Maîtrise de droit, gestion, économie, mention droit comparé - Master II de Droit - ;
  de l'Ecole Normale Supérieure de Paris - Université Paris Nanterre





VOTRE AVIS / FORUM  (nouveau)
CI-DESSOUS, LAISSEZ-NOUS UN COMMENTAIRE SUR LE PRODUIT COMMANDE, OU BIEN, POSEZ-NOUS PREALABLEMENT UNE QUESTION SUR LE PRODUIT (nouveau), SON APPLICATION OU SUR LE STATUT LE CONCERNANT. 
DANS CE CAS, SI VOTRE QUESTION EST RETENUE, ELLE SERA PUBLIEE CI-DESSOUS AVEC UNE REPONSE APPORTEE ICI DANS LE CADRE DU COURRIER DES LECTEURS. CES QUESTIONS INTERESSERONT CERTAINEMENT D'AUTRES VISITEURS POUR FIXER LEUR CHOIX DEFINITIVEMENT. 

Vous pouvez aussi nous laisser un message en t'chat direct (bouton en bas de la page, à droite "laissez-nous un message"). Nous pourrons le placer ici pour vous. Nous nous réservons le droit de ne pas publier certains messages contraires à la loi notamment. Les commentaires et réponses ne sauraient remplacer la consultation d'un spécialiste du droit. 

MODE D'EMPLOI.
• Plus haut dans cette page, (après le pavé vert) cliquez sur "donnez votre avis"
• Ensuite donnez une note en cliquant sur le nombre d'étoiles que vous souhaitez donner,
• Ajoutez un titre à votre message, écrivez votre commentaire OU VOTRE QUESTION, puis ajouter un prénom
   Par soucis de confidentialité, utilisez un pseudonyme (autre prénom que le votre si vous le désirez)
• Cliquez sur le bouton gris "envoyez"

Avis

Note 
REDACTION - Service des commandes 27/05/2016

REPONSE à Diane

Une aide est accessible à l'adresse :
http://www.commandesecurisee.com/content/10-aide-pour-passer-une-commande

Plus simplement, cliquez en haut (à droite) de n'importe quelle page, sur "Aide pour passer votre commande"

Note 
Diane 27/05/2016

AIDE ?

Bonjour. Avez-vous une aide pour passer la commande du dossier ? Merci

Note 
Armael 29/06/2015

A quand d'autres titres sur l'agiculture ?

J'ai lu avec grand intérêt votre dossier-kit pour monter une SCEA. Rien a redire, à part nos félicitations. Dommage que vous n'avez pas encore édité d'autres dossiers de ce type pour les autres formes d'activités en agriculture. Ca viendra peut-être bientôt ?

Note 
Malek 08/06/2015

votre blog

J'arrive pas a voir vos pages dans votre blog.

Note 
Merlin 08/06/2015

Article SCEA

Pouvez-vous écrire un article sur les sociétés agricoles en SCEA sur votre blog ?

Note 
Joël 23/03/2015

Tout est bien

J'ai bien créé ma SCEA avec votre dossier et vous remerci pour vos informations et le dimamisme de votre équipe

Note 
Alfred 30/01/2015

Bienvenu votre dossier

J'ai trouvé votre bonheur dans votre dossier. Nous les agriculteurs, on pense peu à nous. Merci

Note 
Germain 25/01/2015

Pas de soucis à priori

J'ai eu votre dossier hier, j'en ai lu les 3/4 et je vais monter cette SCEA demain, avec mon associé. Je n'ai pas relevé de problèmes particuliers

Note 
Thibaut 16/01/2015

Ce dossier ne me coûtera rien

j'ai bien compris keu ce dossier SCEA pourra être passés en frais généraux et fera donc diminuer mes bénéfices et les impôts de la société que je vai créer. Le téléchargement s'est bien passé.

Note 
aline 15/01/2015

pas de complications

Vos articles m'ont bien guidé. Merci pour vos renseignements rédactionnels

Note 
Enzo 11/01/2015

Très bien

J'habite sur l'Ile de la Réunion, et ne sommes pas trop habitués aux formalités. Je redoutais, à tord, la création d'une SCEA. Votre dossier nous a permis de la créer sans aucune difficulté. Merci

Note 
Jean-Louis 11/01/2015

Tout compris

je suis très satisfé de se dossier pas difficile à comprendre et à appliquer. J'ai créé ma SCEA il y a 3 semaine et démarré mon activité.

Note 
Jean-claude 09/01/2015

Pas décu

Pas déçu de mon choix de préférer votre dossier-kit. Jamais créé d'entreprise auparavent, je craignais rencontrer des problèmes de compréhension. Mais pas du tout, tout est bien expliqué. Je vais vous commander un autre pour monter une SCI (achat d'un batiment).

Note 
Ketty T 03/01/2015

Sans problème

Merci j'ai bien reçu le dossier SCEA et je suis très satisfaite.

Note 
Valérie G 03/01/2015

Rapide et bien fait

Bravo pour votre dossier-kit que j'ai bien téléchargé immédiatement comme la promesse faite dans votre article. Création réalisée dans la journée. J'attends mon Kbis par la poste.

Note 
Didier 28/12/2014

Bravo

Bravo d'avoir imaginé ce type de dossier-kit pour les novices. J'ai bien téléchargé mon dossier tout de suite après ma commandé. Pas de problème. Pareille pour effectuer les formalités depuis chez moi. Je vous recommande à mes amis.

Note 
Jo 28/12/2014

Chrysanthèmes

Je veux produire des fleurs spécialisées dans les fêtes ponctuelles et monter une SCEA avec des amis. J'ai commandé votre dossier-kit et suis surprise de la facilité avec laquelle on peut la monter soi-même. Un comptable me demandait 1.200 euros pour faire la même chose + frais d'annonce légale, enregistrement et greffe du tribunal (normal, c'est son travail). Votre dossier m'a permis en moins que quelques heures, de créer cette société sans connaissance. et de faire d'importantes économies.
Le bonus d'une soixantaine de modèles contrats est un énorme plus. Merci à tous.

Note 
Albert, Nouméa 04/12/2014

Service sympa et professionnel

Je suis en Nouvelle Calédonie. J'ai commandé un dossier SCEA et payé par virement bancaire. J'ai été étonné de la rapidité avec laquelle vous m'avez validé mon dossier après réception de mon règlement (téléchargement). Merci à vous. Albert

  • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Note 
Francis, Bouchon (80) 26/11/2014

Mon activité agricole

Merci pour votre dossier-kit avec lequel je suis en cours de création de ma société. Je suis totalement satisfait. Merci à votre équipe dynamique.

  • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.

Donner votre avis !

Donnez votre avis

SCEA société civile d'exploitation agricole

SCEA société civile d'exploitation agricole

CREER UNE SCEA
pour les exploitations agricoles

La SCEA est une forme juridique pour la gestion et l'exploitation d'activités agricoles pouvant comprendre des terres bâties ou non bâties, pour l'exploitation, la gestion, etc. (voir détails ci-dessous)

Dossier-kit complet immédiatement : 85 euros

Donnez votre avis

14 autres produits dans la même catégorie :

Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...