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Bail pour parking et garage

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Modèle de bail à usage pour garage et/ou parking. (voir "En savoir plus" plus bas....)

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La location d'un parking, ou d'un garage, qu'il soit à usage privé ou pour l'utilisation par une société commerciale, oblige le propriétaire à établir un bail dont la durée et les conditions sont fixées entre les deux parties.

Le fonctionnement de ce type de bail ne diffère guère d'un bail classique d'ailleurs, en particulier, pour ce qui concerne les conditions de durée et de congé...

Ce bail convient donc dans le cadre d'une location d'un box, emplacement de parking, parking ou garage, que le propriétaire soit un particulier ou une société, pour louer à un particulier également ou à une personne morale.

 


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Note 
Eric (Esbly) 08/01/2015

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