Bail de location de 6 ans autre Agrandir l'image

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Bail de location de 6 ans autre

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Bail de location de 6 ans. Cet autre modèle de bail comporte les mentions obligatoires que doit recéler un contrat de location.

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Le modèle de bail pour une durée de 6 ans (Autre modèle pour cette période - voir "produits phares" pour les autres durées). Il mentions les points obligatoires par la loi. Chaque des pages du bail comportera les paraphe de chaque partie, avec la signature de chacun à la dernière page avec la mention manuscrite "lu et approuvé". 

Principaux chapitres du bail de 6 ans (non meublé). Extrait.

 1- NOM LOCATAIRE (s) et PROPRIETAIRE

 2- DESCRIPTION DE L'APPARTEMENT OU LOCAUX 

 3- NATURE ET OBJET DU BAIL

 4- DUREE DU BAIL DE LOCATION (6 ans)

 5- MONTANT DE LA LOCATION 

 6- DESTINATION DES LIEUX - ENTRETIEN - JOUISSANCE - ETAT DES LIEUX

 7- LES OBLIGATIONS

 8- RESILIATION 

 9- CAUTION ENVENTUELLE DE TIERCES PERSONNES

10- REMISE DES CLES

11 - ENTREGISTREMENT - FRAIS

12-  JURIDICTION EN CAS DE LITIGES

13-  SIGNATURES





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