Bail de location de 6 ans non meublé Agrandir l'image

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Bail de location de 6 ans non meublé

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Bail de location de 6 ans. Ce modèle de bail comporte les mentions obligatoires à faire figurer dans un contrat de location.

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Le modèle de bail pour une durée de 6 ans (voir "produits phares" pour les autres durées) comporte les mentions réglementaires que doit contenir un bail . Chaque des pages du bail doit porter les initiales de chaque partie(locataire et propriétaire ou son représentant, avec la signature de chacun à la dernière page avec la mention manuscrite "lu et approuvé". 

Principaux chapitres du bail de 6 ans (non meublé). Extrait.

 1- NOM DES LOCATAIRES

 2- DESCRIPTION DES LOCAUX 

 3- NATURE ET OBJET DU BAIL

 4- DUREE DU BAIL DE LOCATION

 5- MONTANT DE LA LOCATION MENSUELLE

 6- DESTINATION DES LIEUX - ENTRETIEN - JOUISSANCE - ETAT DES LIEUX

 7- LES OBLIGATIONS DU PRENEUR

 8- RESILIATION - CONGE

 9- CAUTION ENVENTUELLE DE TIERCES PERSONNES

10- REMISE DES CLES

11- INDIVISIBILITE

12 - ENTREGISTREMENT - FRAIS

13-  ELECTION DE DOMICILE

14-  SIGNATURES





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