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Bail de location de 3 ans non meublé

23-BAILLOC3ANS

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Bail de location de 3 ans. Y figurent les clauses obligatoires. Certaines autres peuvent être ajoutées éventuellement.

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Les conditions de location d'un bien immobilier doivent être écrites

Nous vous proposons ici un modèle de bail pour une durée de 3 ans (voir "produits phares" pour les autres durées). Chaque des pages du bail doit être paraphée des initiales de chaque partie, avec leur signature à la dernière page avec la mention manuscrite "lu et approuvé". 

Principaux chapitres du bail de 3 ans (non meublé). Extrait.

 1- DESIGNATION DES LOCATAIRES

 2- LOCAUX ET EQUIPEMENTS

 3- NATURE ET OBJET DU BAIL

 4- DUREE DU BAIL

 5- MONTANT DE LA LOCATION

 6- DESTINATION DES LIEUX - ENTRETIEN - JOUISSANCE - ETAT DES LIEUX

 7- OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

 8- RESILIATION - CONGE

 9- CAUTION

10- REMISE DES CLES et ACCESSOIRES

11- SOLIDARITE ET INDIVISIBILITE

12 - ENTREGISTREMENT - FRAIS

13- ELECTION DE DOMICILE

14- SIGNATURES






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Avis

Note 
Pierre 30/01/2015

Bien ton document

Ben voilà. Il est bien ton document. Tu devrais en proposer beaucoup plus.

Note 
Fabrice 08/01/2015

Bail de location 3 ans non meublé

C'est exactement ce que je cherchais. Merci

Note 
Mina 20/12/2014

Pas trouvé

J'ai pas trouvé comment on mets des étoiles pour donner une bonne note. Désolé. Mais suis contente de mon achat

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