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Bail de location de 2 ans

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Bail de location de 2 ans (voir les PRODUITS PHARES pour autres durées)

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Un propriétaire doit obligatoirement établir par écrit, un bail pour la location d'un bien immobilier qu'il soit :

  • à titre gratuit : dans ce cas, il faut choisir un contrat de prêt à usage ou commodat (voir la rubrique "produits phares" en page d'accueil).

OU 

  • un bail pour une durée déterminée.

Nous vous proposons ici un modèle de bail pour une durée de 2 ans (voir "produits phares" pour les autres durées) à adapter selon votre proposition de location. Ne pas oublier de faire apposer les initiales du locataire sur chacune des pages du bail (appelé aussi "paraphe") et sa signature à la dernière page avec la mention manuscrite "lu et approuvé". 

Principaux chapitres du bail de 2 ans.

 1- DESIGNATION DES PARTIES

 2- NATURE ET OBJET DU BAIL

 3- DUREE DU BAIL

 4- LOYER

 5- DESTINATION DES LIEUX - ENTRETIEN - JOUISSANCE - ETAT DES LIEUX

 6- ASSURANCES - RESPONSABILITE - RECOURS

 7- CESSION - SOUS LOCATION

 8- DEPOT DE GARANTIE

 9- CLAUSE RESOLUTOIRE

10 - ENTREGISTREMENT - FRAIS

11- ELECTION DE DOMICILE

12- SIGNATURE








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Avis

Note 
Juliette 27/12/2014

c'était bien utile

Une bonne surprise: j'ai pu monter ma boutique éphémère pour vendre des produits différents toute l'année, plein d'amis me disaient que je fésait fausse route, et ils avait tort.

  • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.

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