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Formulaire délégation de pouvoir

03-DELEGPOUVOIRS

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FORMULAIRE DE DELEGATION DE POUVOIR

La délégation de pouvoir doit être produite par l'associé ou l'actionnaire en cas d'empêchement d'assister à une assemblée générale. Ce document doit obligatoirement être joint à la convocation de la réunion. 


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FORMULAIRE DE DELEGATION DE POUVOIR

A toute convocation pour une réunion en assemblée générale qu'elle soit ordinaire, extraordinaire, consultative, et autre forme, il doit être joint une délégation de pouvoir permettant à l'associé ou à l'actionnaire de se faire représenter par une personne de son choix en cas d'impossibilité de se déplacer, ou indisponible. 

Nous vous fournissons un modèle (à adapter et à personnaliser à votre situation). Indispensable.

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Avis

Note 
Elisabeth 26/11/2014

Bonne idée

Très pratique d'avoir pensé à éditer des contrats professionnels, j'en commande plusieurs (mais ne fais qu'un seul commentaire).

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