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Convocation Assemblée générale et AG constitutive

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Convocation obligatoire aux assemblée des associés avant la création et pendant la durée de vie de la société

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Les associés sont convoqués (au moins une fois par an pour approuver les compte, et chaque fois que nécessaire pour prendre les décisions)  par une convocation écrite envoyée aux associés (ou actionnaires) avant  l'assemblée par la poste, ou encore par internet.

Avec cette convocation, doivent être joints un certain nombre de documents (ordre du jour, les points sur lesquels les associés doivent prendre des décisions, texte des projets de résolution, exemplaire des statuts si la société se constitue, rapport de gestion, etc.). 

Doivent être joints également : une délégation de pouvoir (si l'associé ou l'actionnaire ne peut se rendre à la réunion, formulaire de vote à distance s'il ne peut se déplacer...

La convocation ne se résume donc pas à quelques mots précisant les lieux et horaires des assemblées à défaut desquels, un participant peut contester la validité des décisions prises

Il convient donc de bien rédiger le texte des convocations et d'y joindre les pièces indispensables. Ce modèle vous apporte les éléments nécessaires.

 


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Avis

Note 
Stéphanie K 11/12/2014

J'aime

J'aime ce modèle de convocation. Je commande toute la collection du coup.

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