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Importance de protéger son nom

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L'IMPORTANCE DE PROTEGER
son nom de commercial et/ou celui de la société

La plupart des créateurs oublient l'importance de vérifier la disponibilité du nom qu'ils ont choisi pour leur entreprise, un produit, une marque, une campagne de pub, etc. Le premier déposant emporte propriété. Mode d'emploi...

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L'IMPORTANCE DE PROTEGER SON NOM

commercial et/ou celui de la société

On a peu de statistiques officielles sur le nombre de personnes morales ou physiques procédant à la vérification du nom donné à une entreprise, une société, un produit, une opération commerciale ou artisanale, etc. Pourtant, cette phase avant la création est extrêmement importante. En effet, le premier déposant est propriétaire de cette dénomination. L'utilisation d'un nom déposé peut conduire à la catastrophe, puisqu'il peut lui être interdit à tout moment par le premier déposant. 

Bien que très libre, tout nom ne peut pas être déposé. Ce book passe en revue ce qui est possible de ce qui ne l'est pas. Le sommaire est très explicite... 

Sommaire (voici un EXTRAIT)

- Généralités 
– Choisir un nom (dénomination)
  • Où déposer
  • Qui peut déposer un nom

– Quel nom peut-on déposer ?

  • Les noms interdits
  • Les noms patronymes
  • Les pseudonymes
  • Les noms géographiques
  • Les dénominations arbitraires et fantaisies
  • Formes caractéristiques du produit/son conditionnement
  • Portraits, images, emblèmes
  • Chiffres, lettres, et signes divers
  • Combinaison de couleurs
  • Devises et slogans
  • Signes complexes

- Les signes interdits 

  • Signes contraires à l’ordre public
  • Emblèmes nationaux, internationaux, armoiries et drapeaux

- Conditions de validité du signe
  • Les signes génériques, descriptifs, déceptifs
  • Les signes génériques ou nécessaires
  • Les cas refusés 
  • Les signes descriptifs et déceptifs. Exemples.

- Vérification d’un nom (commercial, produit, entreprise ou internet)

- Produits
  • Listes des classes, à titre indicatif

- Combien coûte un nom de domaine ?

- Protection d’une marque à l’étranger
  • L’enregistrement international d’une marque
  • Demande de marque communautaire


- Adresses INPI
  • France
  • International

- Autres moyens de protection peu coûteux

  • Déclaration au registre du commerce
  • La lettre recommandée
  • L’enveloppe Soleau

Commandez ce Book (50 pages) dès maintenant. Avant de créer une entreprise ou donner un nom à une marque, il est impératif de vérifier si ce nom est disponible préalablementL'essentiel de ce que vous devez savoir se trouve dans cet ouvrage téléchargeable immédiatement (24h/24, quel que soit l'endroit où vous habitez...).

Importance de protéger son nom - Editions Juridiques Pratiques - 50 pages - 14,90 euros.


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Avis

Note 
Herbert 16/01/2015

j'ai appris que je ne peux pas utiliser mon nom de famille !

J'ai appris des subtilités dans votre book. par exemple, qu'un nom s'il a la même consonnance, pour la même actiivité, ne pouvait pas être utilisé. J'ai aussi appris que je ne pouvais pas utiliser mon nom de famille déjà déposé par ailleurs une société. C'est pourtant mon nom de naissance !

Note 
Yolande 23/12/2014

Bonnes infos

Quand on créée une société, on ne se rend pas compte de l'utilité de vérifier si le nom choisi est bon.

Note 
Annie G 11/12/2014

on apprend bcp de choses

je suis une septique et pourtant, j'ai appris beaucoup d'informations avec ce book. A lire et relire.

  • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
Note 
Donatien 20/11/2014

Conseils judicieux

Tout le monde devrait posséder ce book puisqu'un nom doit être donné pour l'exploitation d'une société, d'un site internet, ou d'un produit. Conseils et infos judicieusement rapportés. je recommande

  • 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.

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